Comment résilier un abonnement (internet, téléphonie...)

Ce petit article du Code de la consommation pourrait s'avérer bien utile à bon nombre d'entre vous :

Article L121-84
"Tout projet de modification des conditions contractuelles de fourniture d'un service de communications électroniques est communiqué par le prestataire au consommateur au moins un mois avant son entrée en vigueur, assorti de l'information selon laquelle ce dernier peut, tant qu'il n'a pas expressément accepté les nouvelles conditions, résilier le contrat sans pénalité de résiliation et sans droit à dédommagement, jusque dans un délai de quatre mois après l'entrée en vigueur de la modification.
Pour les contrats à durée déterminée ne comportant pas de clause déterminant précisément les hypothèses pouvant entraîner une modification contractuelle ou de clause portant sur la modification du prix, le consommateur peut exiger l'application des conditions initiales jusqu'au terme de la durée contractuelle.
Toute offre de fourniture d'un service de communications électroniques s'accompagne d'une information explicite sur les dispositions relatives aux modifications ultérieures des conditions contractuelles."

J'invite donc tous les grands mécontents des services rendus par ces voleurs à profiter allègrement de toute modification des conditions contractuelles dans lesquelles leur engagement a été souscrit.

Ceci peut avoir un autre avantage :

Vous êtes abonné un opérateur téléphonique depuis 2 mois, votre téléphone est neuf, et ils modifient grassement leurs conditions tarifaires, sans vous prévenir ça va de soi. Toutefois, en admettant que vous soyez au courant de cette modification qui doit bien trainer quelque par sur internet (car tout se sait, surtout sur internet), vous allez pouvoir envoyer un joli petit courrier en recommandé avec avis de réception leur expliquant que vous souhaitez résilier suite à leurs manigances inadmissibles (n'hésitez surtout par rajoutez en ça leur fera les pieds). Ensuite, bah vous retournez chez eux ou chez un autre opérateur et vous prenez un nouveau téléphone. Vous avez donc maintenant 2 téléphones (pourquoi pas identiques après tout ça fait double chargeur etc...).

Vous pouvez : Vendre le téléphone qui ne vous sert plus (ça se fait beaucoup), le garder en téléphone de rechange au cas où il arriverait malheur au premier et où vous n'auriez pas pris leurs assurances aux tarifs exorbitants dessus. Vous pouvez aussi l'offrir en cadeau en disant qu'il vous a couté monstrueusement cher (alors que vous l'aurez eu au tarif d'une ouverture de ligne, soit grand maximum 50€).

Si ils vous menacent de quoi que ça soit, laissez courir, ils iront jamais vous chercher des noises avec un procès ou quoi que ça soit, ya pas grand chose d'apprécié par les juges dans ce qu'ils font.

Autre clauses permettant de résilier votre abonnement :

13.2.2.Le Client peut également, conformément aux procédures communiquées par le Service Client SFR Le Compte et sous réserve de pouvoir en justifier, résilier le contrat pour des motifs légitimes, c’est à dire en cas de survenance d’un événement imprévisible l’empêchant de poursuivre l’exécution du Contrat, tels que notamment :
- chômage ( suite à la rupture du contrat à durée indéterminée ), faillite personnelle redressement judiciaire ou liquidation judiciaire du Client).
- difficultés financières du Client ayant donné suite à une notification de recevabilité en Commission de Surendettement des Particuliers depuis moins de 30 (trente)
jours.
- décès du Client.
- hospitalisation et/ou arrêt maladie de plus de 3 (trois) mois affectant le Client.
- incarcération du Client.
- déménagement hors du territoire français métropolitain ou dans une zone où le Service Principal est totalement inaccessible depuis le domicile du Client.
- cas de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation, affectant le Client.

Il est entendu entre les parties que le vol ou la perte du téléphone mobile ne saurait être considéré comme un motif légitime dès lors que des offres de renouvellement
sont proposées par SFR.

13.2.3. Le Client peut résilier le contrat tel que visé à l’article 3.1, dans le mois suivant l’information du changement de numéro d’appel.

13.2.4. Le Client peut résilier le contrat à tout moment lorsque le tarif du Service Principal en vigueur à la date de souscription du contrat augmentent en cours l’exécution de celui-ci, et ce, durant les 4 (quatre) mois qui suivent l’entrée en vigueur des nouveaux tarifs.

Je m'adresse donc à tous les étudiants qui partent à l'étranger : Ne continuez pas à payer inutilement un abonnement qui ne vous sert plus à rien !

Et n'hésitez pas à poster les liens de vos conditions générales de vente pour ceux qui iront fouiner un peu, c'est pas bien compliqué de trouver les derniers plans tarifaires. Pour SFR par exemple, les 2 dernières fournées sont de juillet 2007 (je crois) et de mars 2008 (je suis sur), vous voyez donc que ça change assez régulièrement sans que personne le sache. Alors soyez solidaires avec tous ceux qui se font avoir sans le savoir et résiliez vos abonnements

Enfin, cela a un petit inconvénient, mais relativement mineur à l'heure du SMS gratuit 7/7J 24/24H vers tous les opérateurs : Vous devrez changer de numéro

Si quelqu'un voit une faille dans le raisonnement dites le hein?