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Institutions Communautaires - A-S Gourdin-Lamblin, M. Sancy - Semestre 1 Session 1
JURISNANTES - Forum de la Corpo des étudiants en Droit de Nantes :: Enseignements par niveau d'étude :: Cours, TD et examens :: Licence 2 :: 2007-2008
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Institutions Communautaires - A-S Gourdin-Lamblin, M. Sancy - Semestre 1 Session 1
Sujet commun aux 2 groupes.
3 questions:
1°- La place du Parlement européen dans le système institutionnel communautaire.
2°- Le recours en manquement, objet, procédure et nature de l'arrêt.
3°- La procédure d'adhésion à l'Union Européenne.
3 questions:
1°- La place du Parlement européen dans le système institutionnel communautaire.
2°- Le recours en manquement, objet, procédure et nature de l'arrêt.
3°- La procédure d'adhésion à l'Union Européenne.
aude.la-
Nombre de messages : 7
Age : 36
Ville : Nantes
niveau d'étude : Licence 3 groupe 2
0 Date d'inscription : 26/03/2007
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