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Message par Mary Sam 18 Oct 2008 - 17:54

Bonjour,
Je remercie d'avance toutes les personnes qui pourront m'apporter leur aide pour mon cas.
Voilà, en juillet 1999, je prend la gerance "bail precaire de 23 mois renouvelable" d'un bar, mon bailleur est en proces avec la mairie au sujet du bail depuis 1 an apres son ouverture. Mon bailleur (a ouvert en 1996 et depuis est toujours en proces) est explusé le 28 fevrier 2005. Moi je fais une cessation d'activité le 28/02/05. J'ai reglé toutes mes gerances. En debut d'année 2007, je recois un commandement de payer, de la tresorerie municipale une somme astronomique, concernant des loyers impayés de mon bailleur. Voila ou cela se corse. Mon bailleur a fait appel a la decision d'expulsion et son avocat pourtant repute Me C----d a fait egalement appel en mon nom sans mon consentement. Jugement rendu mon bailleur perd et moi avec, la notification du jugement s'est faite a une adresse qui n'est pas la mienne, chez mes grands parents car mon bailleur etait ma mère et elle est dommicilié chez mes grands parents. De plus il m'ont marque dans le jugement "gerante de la sarl au cote de ma mere " alors que je n'ai jamais etait gerante de la sarl mais enregistree a la chambre ce commerce en tant que "gerante en nom propre".Lorsque je cours chez un avocat avec mon commandement de payer. Elle se rend compte que je ne pouvais pas faire appel a ce fameux jugement rendu car "fort clusion" et mon patrimone immobilier hypotequer par la tresorerie municipale. Mon avocate fait une procedure GEX qui suspend le commandement de payer, Assigne la tresorie municipale au tribunal administratif. JE GAGNE, le commandement est annulé suite au jugement du TA du 7 mai 2008, car je n'avais aucun lien de droit avec la mairie. Je recois peu apres un autre commandement de payer pour une somme plus petite mais qui correspond a une partie de la premiere somme demandée. Je cours chez mon avocat, qui telephonne directement au tresorier en lui expliquant que c'etait chose jugee et que mon patrimoine immobilier n'etait pas debloquer. Rien a faire. Mon avocat fait une procedure GEX. Cela fait trois fois qu'elle est reportee par la trésorerie et cerise sur le gateau, je viens de recevoir (2 jours) un appel au 17/07/08, de la cours d'appel de marseille, de la tresoreire pour le jugement du TA du 7 mois 08. Pour motif que le TA n'avait pas envoyé le memoire. Je ne sais meme pas ce que c'est ! J'angoisse, j'ai 3 enfants qui sont petits et je ne sais plus quoi faire car si je perd, je perd mon domicile pour une histoire qui ne me concerne pas. Je verrais mon avocat dans la semaine car elle est absente. La tresorerie a pris pour cette procedure un avocat en doit public. Que faire et comment ? Je n'en peut plus et je ne vois plus d'issue. La tresorerie a t'elle le droit de faire des procedures abusives. Elle m'a oblige a payer une somme de ma mere pour me debloquer un bien que je vendais. Du racket quoi ! L'avocat de mon bailleur est il en responsabilité pour moi car aucun mandat de representation? QUI PEUT M'AIDER ET MERCI D'AVANCE.

Mary
Invité


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