valeur juridique du sms

Bonjour,

On a proferé des menaces a mon encontre par sms. Ce texto a t il une valeur legale si je decide de porter plainte si les menaces continuaient?
J'ajouterais que la personne qui m'a envoyée ce sms avait deja dit a un de nos amis communs qu'elle etait prete a engager qqun pour me "faire la peau" comme elle dit. Mais je ne pourrais pas obtenir de temoignage ecrit de ce tiers.

tu peux déjà aller déposer une main courante à la police en leur montrant le sms en cause, ce qui montrera une trace et si la ersonne persite tu peux déposer une plainte

oui ça a une valeur dans la mesure ou celui qui envoie le sms sait que ce dernier a vocation à etre archivé, donc tu peux produire un sms en justice.

Le seul problème du sms c'est de prouver son auteur... rien ne prouve que c'est la personne dont le nom s'affiche qui est à l'origine du sms.. ça s'appelle une preuve imparfaite.

Donc si cette personne continue des menaces il faudra de toute façon que tu arrives à trouver d'autres preuves pour compléter sinon ça ne suffira pas...

jerome a écrit:Le seul problème du sms c'est de prouver son auteur... rien ne prouve que c'est la personne dont le nom s'affiche qui est à l'origine du sms.. ça s'appelle une preuve imparfaite.

Comment ça Jérôme ? Le numéro duquel provient le sms ne suffit pas à prouver à qui appartient le téléphone ? Tu veux dire que le texto a pu être écrit par quelqu'un qui aurait emprunté ce téléphone? :blink: ça se complique !!

Dédess a écrit:

jerome a écrit:Le seul problème du sms c'est de prouver son auteur... rien ne prouve que c'est la personne dont le nom s'affiche qui est à l'origine du sms.. ça s'appelle une preuve imparfaite.

Comment ça Jérôme ? Le numéro duquel provient le sms ne suffit pas à prouver à qui appartient le téléphone ? Tu veux dire que le texto a pu être écrit par quelqu'un qui aurait emprunté ce téléphone? :blink: ça se complique !!

Eh bien oui c est bien ça qui me faisait douter de la valeur du sms, c est que rien ne prouve que ce n est pas qqun qui a pris discretement le telephone de cette personne et ecrit le message.

Tu veux dire que le texto a pu être écrit par quelqu'un qui aurait emprunté ce téléphone? :blink: ça se complique !!

Exactement... c'est le même problème qui se pose pour les mails à l'heure actuelle...

Punaise, j'avais pas réfléchi à ça... En même temps, je n'ai pas encore menacé quelqu'un par texto (mais du coup je le ferai certainement avec le téléphone d'un ami :ange: )

j'ai pourtant ouï dire qu'il y avait des cas ou des sms ont été retenus comme preuve à charge.

oui le sms est une preuve juridique
mais au même titre que le téléphone, le fax et le mail (qui n'est pas encore une preuve juridique), il a ses défauts !
mais c'est à celui qui est propriétaire du téléphone a prouvé que ce n'est pas lui qui a envoyé le sms
donc pas de souci, va porter plainte au commissariat et fait constater ton sms en le montrant aux policiers ou sinon à un huissier (les policiers te couteront moin cher lol)

Sman a écrit:oui le sms est une preuve juridique
mais au même titre que le téléphone, le fax et le mail (qui n'est pas encore une preuve juridique), il a ses défauts !
mais c'est à celui qui est propriétaire du téléphone a prouvé que ce n'est pas lui qui a envoyé le sms
donc pas de souci, va porter plainte au commissariat et fait constater ton sms en le montrant aux policiers ou sinon à un huissier (les policiers te couteront moin cher lol)

Ah excellent merci! Je me demandais ce que j'allais bien pouvoir faire sinon

c'est quand même grave des menaces de mort surtout si elles sont sérieuses.... En as tu reçu d'autres?

Rita a écrit:

Sman a écrit:oui le sms est une preuve juridique
mais au même titre que le téléphone, le fax et le mail (qui n'est pas encore une preuve juridique), il a ses défauts !
mais c'est à celui qui est propriétaire du téléphone a prouvé que ce n'est pas lui qui a envoyé le sms
donc pas de souci, va porter plainte au commissariat et fait constater ton sms en le montrant aux policiers ou sinon à un huissier (les policiers te couteront moin cher lol)

Ah excellent merci! Je me demandais ce que j'allais bien pouvoir faire sinon

De rien de rien
et pour toi et pour tous les autres, faut pas hésiter à demander, niveau pénal je crois avoir réponse à presque tout !!

Ça c'est la meilleure ...

abh quoi ça te plait pas
faut te plaindre à ton sydicat si tu n'es pas content

Sman a écrit:abh quoi ça te plait pas
faut te plaindre à ton sydicat si tu n'es pas content

en toute modestie, bien evidemment.

Je devrais demander à "un ami", parait qu'il en sait de belles sur maitre sman.