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droit administratif avec TD M. Delblond

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droit administratif avec TD M. Delblond

Message par shana Lun 5 Jan 2009 - 16:14

Au choix une dissertation : "Les normes internationales, source de la légalité pour l'Administration"

Ou

Un cas pratique de 4 questions
-séparation des pouvoirs et la possibilité de modifier un décret par un autre decret
-la distinction des SPIC et des SPA
-la gratuité et l'égalité dans les services publics
-la procédure de conflit et le déclinatoire de compétence

shana: Nombre de messages : 1079
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