Droit civil des biens sans TD Session 1 Cours de F.BICHERON

Durée de l'épreuve: 1H30

Code civil autorisé

Les étudiants répondront aux questions qui suivent:

1) Qu'est ce qu'un quasi-usufruit? (3pts)

2) Le propriétaire d'un bien a t-il un droit sur l'image de celui-ci? (4pts)

3) Comment se distinguent les droits réels des droits personnels? (2 pts)

4) Peut on acquérir par prescription l'assiette d'une servitude de passage? (5 pts)

5) Qu'est ce qu'un trésor et à qui appartient-il? (3 pts)

6) Dans quelles circonstances dit-on qu'une possession est équivoque? (3 pts)