Droit de la famille S2 M. Bicheron 1ère session

Les étudiants traiteront, au choix, soit le sujet théorique, soit le sujet pratique.
1) Sujet théorique: La vérité biologique dans le droit de la filiation.
2) Sujet pratique.
Les étudiants résoudront les cas pratiques qui suivent, en répondant aux questions posées.
Toutes les réponses doivent être juridiquement justifiées.
Cas pratique 1 (4 pts)
Henri et Juliette sont pacsés depuis cinq ans et souhaitent se marier l'année prochaine. Ils vous consultent pour savoir si cela est possible. De plus, ils souhaiteraient connaître les changements qu'un mariage engendrerait sur leurs obligations personnelles.
Cas pratique 2 (9 pts)
Paul, architecte, âgé de 39 ans, et Agathe, artiste-peintre, âgée de 37 ans, sont mariés depuis 7 ans et n'ont pas d'enfant.
Il y a quelques mois, en préparant leur déménagement, Agathe a découvert, de manière fortuite, des correspondances échangées, il y a une dizaine d'années, entre une femme et son mari alors que ce dernier était emprisonné pour agression sexuelle sur mineur. Un passé qu'Agathe ignorait jusqu'à présent et en connaissance duquel elle ne se serait jamais mariée. Une très forte dispute éclata le soir même au cours de laquelle Paul lui apprit qu'il revoyait cette femme depuis six mois et qu'il entretenait des relations intimes avec elle. Bouleversée, Agathe a immédiatement quitté le domicile conjugal.
Puis Paul a entrepris de la reconquérir en lui faisant maintes promesses de fidélité et de sincérité. Agathe a alors réintégré le domicile conjugal. Mais, il y a une semaine, et alors qu'elle se baladait avec sa mère dans les rues de Nantes, elle a surpris son mari enlaçant tendrement une femme devant le château des ducs de Bretagne. Sa mère peut en témoigner.
Après l'avoir giflé et insulté, elle est immédiatement retournée vivre chez ses parents.
Paul étant opposé à toute idée de divorce, elle vous consulte pour connaître les moyens de mettre fin à son mariage. De plus, elle souhaite obtenir une prestation compensatoire. Qu'en pensez-vous ?
Cas pratique 3 (7 pts)
Estelle et Marc vivaient en concubinage depuis 2003.
Le 10 janvier 2006, Estelle donna naissance à une fille prénommée Emma, reconnue par Marc par déclaration régulière effectuée auprès de l'officier d'état civil compétent.
Mais la naissance de leur enfant bouleversa leur quotidien et le couple se sépara d'un commun accord en octobre 2006.
Depuis cette date, Estelle vit avec Antoine qui s'occupe d'Emma comme de sa propre fille.
Marc ayant totalement délaissé sa fille depuis un an pour vivre une histoire d'amour sous le soleil de la Martinique, Estelle souhaiterait faire établir la paternité d'Antoine à l'égard d'Emma. Elle vous confie à cette occasion qu'elle doute de la paternité de Marc puisque, à l'époque de la conception d'Emma, elle entretenait déjà une liaison intime avec Antoine.
Cela vous parait-il possible ? De quel(s) moyen(s) dispose-t-elle?

Avertissement: le droit de la filiation issu de l'ordonnance du 4 juillet 2005 ratifiée par la loi du 16 janvier 2009 est supposé applicable dans toutes ses dispositions.