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Droit civil des biens avec TD semestre 1 session 1

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attention Droit civil des biens avec TD semestre 1 session 1

Message par mageelysio Mer 7 Jan 2009 - 12:57

AU CHOIX :

DISSERTATION :
Le pouvoir de la volonté de la classification des biens (heu :blink: qui a pris ça ? :sick: )

CAS PRATIQUES :
Cas pratique 1 (8 points) :
1) servitude légale et conventionnelle de passage
2) troubles anormaux du voisinage
3) empiettement

Cas pratique 2 : (7 points)
1) possession
2) construction sure le terrain d'autrui : article 555 c.civ

Cas partique 3 : (5 points)
Aidez M.Comté à comprendre cet article d'une éventuelle réforme du livre II du c.civ (sens et apport):
"la propriété ne se perd pas par le non-usage. L'action en revendication est perpétuelle."

:blink: :blink: c'est un cas pratique ça ???? Non mais franchement ils abusent d'autant que vu la longueur des cas pratiques, la majorité des étudiants n'ont pas eu le temps de traiter ce "cas pratique 3" qui plus est, est quand même sur 5 points !! :colere: :colere2: :colere2: !!!!!
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