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Droit civil des biens avec TD semestre 1 session 1
JURISNANTES - Forum de la Corpo des étudiants en Droit de Nantes :: Enseignements par niveau d'étude :: Cours, TD et examens :: Licence 3 :: 2008-2009
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Droit civil des biens avec TD semestre 1 session 1
AU CHOIX :
DISSERTATION :
Le pouvoir de la volonté de la classification des biens (heu :blink: qui a pris ça ? )
CAS PRATIQUES :
Cas pratique 1 (8 points) :
1) servitude légale et conventionnelle de passage
2) troubles anormaux du voisinage
3) empiettement
Cas pratique 2 : (7 points)
1) possession
2) construction sure le terrain d'autrui : article 555 c.civ
Cas partique 3 : (5 points)
Aidez M.Comté à comprendre cet article d'une éventuelle réforme du livre II du c.civ (sens et apport):
"la propriété ne se perd pas par le non-usage. L'action en revendication est perpétuelle."
:blink: :blink: c'est un cas pratique ça Non mais franchement ils abusent d'autant que vu la longueur des cas pratiques, la majorité des étudiants n'ont pas eu le temps de traiter ce "cas pratique 3" qui plus est, est quand même sur 5 points !! !!!!!
DISSERTATION :
Le pouvoir de la volonté de la classification des biens (heu :blink: qui a pris ça ? )
CAS PRATIQUES :
Cas pratique 1 (8 points) :
1) servitude légale et conventionnelle de passage
2) troubles anormaux du voisinage
3) empiettement
Cas pratique 2 : (7 points)
1) possession
2) construction sure le terrain d'autrui : article 555 c.civ
Cas partique 3 : (5 points)
Aidez M.Comté à comprendre cet article d'une éventuelle réforme du livre II du c.civ (sens et apport):
"la propriété ne se perd pas par le non-usage. L'action en revendication est perpétuelle."
:blink: :blink: c'est un cas pratique ça Non mais franchement ils abusent d'autant que vu la longueur des cas pratiques, la majorité des étudiants n'ont pas eu le temps de traiter ce "cas pratique 3" qui plus est, est quand même sur 5 points !! !!!!!
mageelysio-
Nombre de messages : 550
Age : 35
Ville : Vertou
niveau d'étude : Master 2 IQUABIAN Droit des activités économiques option agroalimentaire !
0 Date d'inscription : 28/11/2007
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