Droit civil - avec TD - Semestre 2 - Session 1

par élise Ven 11 Mai 2007 - 16:15

alors ca a donné quoi cet exam??
cas pratique ou commentaire d'arret?

sujet du cas pratique :

Comme chaque année la famille X va prendre ses vacances sur une île située au milieu d'un lac. Après avoir mis la voiture sur la barge qui effectue le transport jusqu'à l'île, les X profitent de la traversée. Au moment d'arriver sur l'île, la barge ne s'arrêt pas assez tôt et heurte violemment la berge. La voiture des X se met à rouler et écrase le pied de Madame Y. Quant à Camille X, 5 ans, elle est projetée avec son vélo sur une barque amarée au quai. Elle blesse à la tête le pêcheur qui s'y trouve. Pour sa part, Camille a le poignet cassé. Les vacances des uns et des autres sont en partie gâchées. Les différentes vicitmes veulent obtenir réparation de leurs préjudices. Pourriez-vous les informer sur leur situation juridique ? Vous devez savoir que le contrat conclu entre X et la société de transport contient une clause qui limite la réparation des dommages subis par les passagers à 100 euros.

moi perso j'ai pris le cas pratique: il était assez pervers je trouve et sans fin. surtout ca été un peu vache de mettre de la responsabilité contractuelle.

enfin bref
faut continuer a reviser