droit civil, Sem2, Session 1 (discussion)

Sinon, voilà ce que j'ai mis exactement...

I) Un élargissement de l'art.1384 Al1

A) Une responsabilité de plein droit
- association responsable de tout dommage causé par un de ses membres dont elle organise,dirige,contrôle leur activité...
- arrêt de 1995
- confrontation en l'espèce
- décision CA
-transition avec la cassation de la c.cass imposant des conditions supprimant la responsabilité de plein droit

B) L'obigation d'une faute caractérisée
- suppression responsabilité de plein de droit par l'obligation de condition: la faute
- continuité , réaffirmation avec l'arrêt antérieur datant de 2003
- confrontation en l'espèce
- décision de la c.cass avec celle de la CA qui l'avait constaté
- transition avec une 2ème condition

II) L'irresponsabilité de l'association

A) La violation des règles du jeu
- Solution de la c.cass
- en l'espèce
- critique

B) Une décision complexe et sévère
- sévère pour les victimes
- mais finalement tant mieux (acceptation des risques, regarder davantage le comportement de la victime que de vouloir absolument un coupable...)
- complexe sur le fondement de l'article 1384 Al 1


Bref, voilà en gros ce que j'ai fait....
Alors, qu'en pensez-vous?

:brevet:

Ben moi, j'avais bien suivi en TD donc je n'ai pas consacré beaucoup de temps sur cette matière d'autant plus que tout était dans le code xD.

Ils ont voulu être gentils peut-être.... C'est vrai qu'un sujet plus complexe aurait peut être pu permettre d'avoir des copies différentes parce que ça va être de la chaine là xD...Enfin, il y aurait eu (je me répète mais c'est ma bête noire ) un cas pratique, la fille qui se serait effondrée en larme, ça aurait été moi (avec en prime un "NAAAAN..." déséspéré )

ps: :woot:

lol!

Hum qu'ai-je fait déjà...

I un truc du style: création de la responsabilité du fait d'autrui pour les associations sportives

A) l'extension jurisprudentielle de 1384 alinéa 1
B) les conditions

II La nécéssité de la faute caractérisée

A) faute caractérisée= violation des règles du jeu
B) l'exigence de la faute découlant du risque sportif

J'ai pas aimé mon plan et d'habitude je fais mieux mais en 3 heures j'ai pas vraiment eu le temps de me triturer la cervelle.

Ben je pense que c'est pas si mal.
De toute façon, je croix que globalement c'était ça le truc.
:brevet:

Sujet: Les étudiants effectueront le commentaire de l'arrêt de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation en date du 21 octobre 2004.

Cour de cassation
chambre civile 2
Audience publique du jeudi 21 octobre 2004
N° de pourvoi : 03-17910
Publié au bulletin Cassation.

M. Dintilhac., président
M. Bizot., conseiller rapporteur
M. Kessous., avocat général
Me Blanc, la SCP Vincent et Ohl, Me Choucroy., avocat(s)

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Joint les pourvois n° E 03-17.910 et B 03-18.942 ;
Sur le moyen unique du pourvoi n° E 03-17.910, pris en ses deuxième, quatrième et cinquième branches et sur le moyen unique du pourvoi n° B 03-18.942, pris en ses deuxième et quatrième branches :
Vu l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil ;
Attendu selon ce texte, que les associations sportives, ayant pour mission d'organiser, de diriger et de contrôler l'activité de leurs membres, sont responsables des dommages qu'ils causent à cette occasion, dès lors qu'une faute caractérisée par une violation des règles du jeu est imputable à l'un de ses membres, même non identifié ;
Attendu selon l'arrêt confirmatif attaqué qu'à l'occasion d'une séance d'entraînement , M. X..., membre de l'association de rugby Bleuets Labatutois (l'association), répétant une phase tactique de sortie de mêlée, est tombé en manquant un placage et s'est blessé ; qu'il a assigné en réparation l'association et ses assureurs, la compagnie La Sauvegarde, également assureur de la Fédération française de rugby (FFR), et la Caisse régionale mutuelle agricole Groupama Sud-Ouest (Crama-Groupama) ainsi que la Mutualité sociale agricole ;
Attendu que pour déclarer l'association responsable du dommage subi par M. X... et la condamner solidairement avec la Crama-Groupama et La Sauvegarde à lui payer une provision indemnitaire en ordonnant par ailleurs une expertise médicale, l'arrêt énonce qu'il résulte de la déclaration signée par le responsable de l'association et des témoignages qu'au cours d'un entraînement, pendant la répétition d'une tactique jouée à la sortie de mêlée, M. X... a manqué le placage de son attaquant qui l'a évité, et que, déséquilibré, il est tombé sur le dos, a ressenti une douleur aux vertèbres cervicales et n'a pu bouger; qu'il est donc établi que la chute de M. X... a été causée par l'un des membres de l'association qui a esquivé le placage dont il était l'objet ; que même si l'action de jeu au cours de laquelle M. X... a été blessé était parfaitement régulière, sa chute est le fait de l'un de ses coéquipiers, membre de l'association ; que si cette action a eu lieu au cours de l'entraînement qui précède la compétition, cet entraînement, organisé par l'association, en est le soutien nécessaire et relève de sa préparation; que c'est donc à bon droit, même en l'absence de toute faute d'un joueur de l'association, que le premier juge a retenu la responsabilité de celle-ci, dès lors qu'il est démontré par la victime qu'un des joueurs de cette association est intervenu par son fait dans la production du dommage ;
Qu'en statuant ainsi, alors qu'il ressortait de ses propres constatations qu'aucune faute caractérisée par une violation des règles du jeu n'avait été commise par un joueur quelconque au cours de la phase d'entraînement durant laquelle M. X... s'était blessé, la cour d'appel a violé le texte susvisé ;
PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres griefs du pourvoi :
CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 23 juin 2003, entre les parties, par la cour d'appel de Pau ;
remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Toulouse ;
Condamne M. X... aux dépens ;
Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de la compagnie d'assurances La Sauvegarde, condamne in solidum M. X... et la compagnie d'assurances La Sauvegarde à payer à l'association sportive Bleuets labatutois et au Groupama du Sud-Ouest la somme globale de 2 500 euros ;
Dit que sur les diligences du Procureur général près la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt et un octobre deux mille quatre.

fastoche ils ont été cool avec vous :d

c'est vrai ça! facile! hihi

putain j'aurais aimé un truc pareil

plus c'est facile plus il saque donc je me rejouirai pas si vite à vote place

ouai enfin toi t 'as toujours le mot pour contredire et tu sais tout ! t'es pas le prof a ce que je sache, ca sert a rien de leur dire de faire attention ils ont fait ce qu'ils ont fait mais le sujet n'était pas tres compliqué

jennifer a écrit:plus c'est facile plus il saque donc je me rejouirai pas si vite à vote place

et voilà on sait rien mais on la ramene. t'as jamais entendu parler des vrais sujets cadeau? ben moi si et j'en ai eu ou on a quasi tous eu entre 12 et 15 (moi j'ai eu 11 mais j'y allais en touriste)

minifoie a écrit:

jennifer a écrit:plus c'est facile plus il saque donc je me rejouirai pas si vite à vote place

et voilà on sait rien mais on la ramene. t'as jamais entendu parler des vrais sujets cadeau? ben moi si et j'en ai eu ou on a quasi tous eu entre 12 et 15 (moi j'ai eu 11 mais j'y allais en touriste)

je suis d'accord faudrait arrêter cette manie de contredire sans cesse je sais pas ce qu'il te prend en ce moment c'est très agaçant désolé de pas te défendre pour ce coup ci !

Heu, sujet déjà mis...

Je ne pense pas qu'il saque mais simplement sur un sujet simple le prof doit certainement s'attendre à ce qu'on fasse le devoir bien. Je ne vois pas en quoi les résultats seraient mauvais. Si le devoir est correct ça passe

et effectivement ...le sujet a déjà été posté. Mais mieux vaut deux que jamais :brevet:

Je me demande le sujet facile n'a pas un rapport avec les nombreux cartons en moyenne de TD... ils ont quand meme proposé de reprendre les copies qui avaient eu une note trop basse pour cause de faute d'orthographe et de les revoir à la hausse, c'est bien qu'ils ont conscience que les notes sont excessivement basse...

Je me suis aussi posée la question. D'autant plus que les moyennes ont pu pour certains (beaucoup?) baissées encore plus avec cette note d'oral...

(maudite soit elle déjà que je n'aime pas trop la participation orale, mais quand en plus, on commence à 8h )

Espérons alors qu'elle sera sympas sur la notation...

C'est beau d'avoir des rêves ...


Non, je rigole, je rigole. Je pense que si les notes sont trop basses, ils reverront peut être les copies...Enfin j'en sais rien, il fait beau c'est bientôt les "vacances", ils n'ont peut-être pas envie de se casser la tête.

Mouais... "c'est beau d'avoir des rêves..."

je parlais en connaissances de cause car mon année de L2 ou j'ai validé le civil on a eu un arret facile et la plupart on a eu des notes plus basse que nos moyennes en TD...

jennifer a écrit:je parlais en connaissances de cause car mon année de L2 ou j'ai validé le civil on a eu un arret facile et la plupart on a eu des notes plus basse que nos moyennes en TD...

Je comprends. Il est vrai que c'est une possibilité, mais justement, ça n'est pas automatique . Esperons que ça ne soit pas notre cas.

je l'espère pour vous...

jennifer a écrit:je l'espère pour vous...

Nous aussi . Mais c'est vrai que sujet facile est loin d'être "note facile". Si au moins on avait un choix de sujet, ce qui permettrait d'avoir un peu plus de diversité