Droit processuel - Semestre 1 - Session 1 - R. Colson et G. Chabot

Le sujet qui vous est proposé comporte deux parties obligatoires.

I. Répondez, brièvement, à quatre des six questions suivantes (12 pts) :
- Quels sont les effets de l'acte juridictionnel ?
- Énumérez les principales sources internationales du droit processuel.
- Distinguez l'impartialité subjective ey l'impartialité objective du juge.
- Définissez le principe de célérité procédurale.
- L'article 6§1 de la CEDH est-il applicable à l'arbitrage ?
- Qu'est ce qu'une procédure accusatoire ?

II. Quel jugement portez vous, au regard du droit au procès équitable, sur la proposition de motiver les arrêts d'assise contenue dans le rapport du Comité de réflexion sur la justice pénale, remis le 1er septembre 2009 au Président de la République et au Premier ministre ? (8 pts)

thks

Année 2009-2010, puisque c'est dans le forum des annales 2009-2010.