Statistiques
Nous avons 2265 membres enregistrésL'utilisateur enregistré le plus récent est THEO 16
Nos membres ont posté un total de 46248 messages dans 4109 sujets
Sujets similaires
Rejoignez-nous sur...
Rejoignez-nous sur Facebook
Plus de 2000 membres
L'idéal pour être au courant de toutes les activités de l'association
_______________
La Corpo à l'écoute de vos projets...
Local 137 au 1er étage de la Faculté
procédure pénale, td, semestre 2, session 1
JURISNANTES - Forum de la Corpo des étudiants en Droit de Nantes :: Enseignements par niveau d'étude :: Cours, TD et examens :: Licence 3 :: 2009-2010
Page 1 sur 1
procédure pénale, td, semestre 2, session 1
par aureliane85 Jeu 20 Mai 2010 - 10:53
dissertation : conseil constitutionnel et procédure pénale
Commentaire : arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation en date du 4 Juin 2009 (bull. crim 113) : principe du contradictoire, présence du Procureur de la République dans le bureau du JLD après débat contradictoire (inscrit sur le PV de débat contradictoire)
Commentaire : arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation en date du 4 Juin 2009 (bull. crim 113) : principe du contradictoire, présence du Procureur de la République dans le bureau du JLD après débat contradictoire (inscrit sur le PV de débat contradictoire)
aureliane85-
Nombre de messages : 83
Age : 37
Ville : nantes
niveau d'étude : master droit des activités économiques avec 10 autres compatriotes !
0 Date d'inscription : 01/02/2009
Sujets similaires» Procédure Pénale sans TD - Semestre 2 - Session 1
» Procédure pénale TD - M. Danet
» vend, code de procédure pénale 2010
» Procédure pénale TD - M. Danet
» vend, code de procédure pénale 2010
JURISNANTES - Forum de la Corpo des étudiants en Droit de Nantes :: Enseignements par niveau d'étude :: Cours, TD et examens :: Licence 3 :: 2009-2010
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum