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Réforme de la procédure pénale: Plus vite que la musique
2 participants
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Réforme de la procédure pénale: Plus vite que la musique
par clgroup Mer 14 Avr 2010 - 11:38
Vu sur le blog de Me Eolas:
Allez jeter un oeil à l'article D32-26 http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=5BF9081CC00211DC707B91A7837D96ED.tpdjo09v_2?cidTexte=LEGITEXT000006071154&idArticle=LEGIARTI000022072341&dateTexte=20100414&categorieLien=id#LEGIARTI000022072341
du CPP. (issu d'un décret du 1/04/04) Vous trouvez pas que quelque chose cloche ?
Ou comment le gouvernement fait aussi des poissons d'avril (ou force la main au législateur).
Allez jeter un oeil à l'article D32-26 http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=5BF9081CC00211DC707B91A7837D96ED.tpdjo09v_2?cidTexte=LEGITEXT000006071154&idArticle=LEGIARTI000022072341&dateTexte=20100414&categorieLien=id#LEGIARTI000022072341
du CPP. (issu d'un décret du 1/04/04) Vous trouvez pas que quelque chose cloche ?
Ou comment le gouvernement fait aussi des poissons d'avril (ou force la main au législateur).
clgroup-
Nombre de messages : 68
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0 Date d'inscription : 06/02/2009
Re: Réforme de la procédure pénale: Plus vite que la musique
par admin Mer 14 Avr 2010 - 11:51
Ou comment revenir sur la suppression du JI c'est ça ? 
admin-
Nombre de messages : 6223
niveau d'étude : Inconnu
6 Date d'inscription : 18/03/2007 -
Re: Réforme de la procédure pénale: Plus vite que la musique
par clgroup Mer 14 Avr 2010 - 12:41
Non, regarde l'alinea 3. C'est plutôt: ou comment préparer l'arrivée d'un juge qui n'existe pas encore (le JEL).
clgroup-
Nombre de messages : 68
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0 Date d'inscription : 06/02/2009
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