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DIP sans td, 2e semestre, 1ere session
2 participants
JURISNANTES - Forum de la Corpo des étudiants en Droit de Nantes :: Enseignements par niveau d'étude :: Cours, TD et examens :: Licence 3 :: 2009-2010
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DIP sans td, 2e semestre, 1ere session
1) expliquer en quoi consiste "le droit de passage inoffensif" des navires étrangers dans la mer territoriale
2) Quel est l'intérêt de la distinction entre préjudice "médiat" et préjudice "immédiat" en matière de responsabilité internationale des Etats
3) Quelles sont les immunités reconnues par le DI aux agents diplomatiques ?
4) A l'égard de qui, la Cour internationale de justice peut elle exercer sa compétence contentieuse (préciser à quelle condition)
Chaque question est notée sur 5 points, réponse en une demie page maximum
2) Quel est l'intérêt de la distinction entre préjudice "médiat" et préjudice "immédiat" en matière de responsabilité internationale des Etats
3) Quelles sont les immunités reconnues par le DI aux agents diplomatiques ?
4) A l'égard de qui, la Cour internationale de justice peut elle exercer sa compétence contentieuse (préciser à quelle condition)
Chaque question est notée sur 5 points, réponse en une demie page maximum
aureliane85-
Nombre de messages : 83
Age : 37
Ville : nantes
niveau d'étude : master droit des activités économiques avec 10 autres compatriotes !
0 Date d'inscription : 01/02/2009
Re: DIP sans td, 2e semestre, 1ere session
Oui surtout que c'était pas bien méchants comme questions....
Kevin.-
Nombre de messages : 1882
Ville : Pays des volcans
niveau d'étude : inspecteur des impôts
0 Date d'inscription : 19/03/2007
Re: DIP sans td, 2e semestre, 1ere session
pourtant j'ai pas mal de potes qui se sont plantés sur les 2 préjudice parce qu'ils l'avaient pas pris en cours ce qu'était le préjudice médiat. Moi nan plus, mais j'en avait déduit qu'elle parlait du préjudice immédiat contre les Etats et OI et apres elle enchainait sur les ressortissants.
Honnetement elle aurait pu faire plus dur c'est clair (surtout en conséquence de toute la partie sur toutes les mers ....)
Honnetement elle aurait pu faire plus dur c'est clair (surtout en conséquence de toute la partie sur toutes les mers ....)
aureliane85-
Nombre de messages : 83
Age : 37
Ville : nantes
niveau d'étude : master droit des activités économiques avec 10 autres compatriotes !
0 Date d'inscription : 01/02/2009
Re: DIP sans td, 2e semestre, 1ere session
j'avais la chance qu'il soit dans mon cours, après ce n'est pas la question que j'ai le plus devellopé
Kevin.-
Nombre de messages : 1882
Ville : Pays des volcans
niveau d'étude : inspecteur des impôts
0 Date d'inscription : 19/03/2007
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