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DIP sans td, 2e semestre, 1ere session

2 participants

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Message par aureliane85 Lun 31 Mai 2010 - 18:16

1) expliquer en quoi consiste "le droit de passage inoffensif" des navires étrangers dans la mer territoriale
2) Quel est l'intérêt de la distinction entre préjudice "médiat" et préjudice "immédiat" en matière de responsabilité internationale des Etats
3) Quelles sont les immunités reconnues par le DI aux agents diplomatiques ?
4) A l'égard de qui, la Cour internationale de justice peut elle exercer sa compétence contentieuse (préciser à quelle condition)

Chaque question est notée sur 5 points, réponse en une demie page maximum
aureliane85
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Message par Kevin. Jeu 3 Juin 2010 - 21:09

Oui surtout que c'était pas bien méchants comme questions....
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Message par aureliane85 Ven 4 Juin 2010 - 6:30

pourtant j'ai pas mal de potes qui se sont plantés sur les 2 préjudice parce qu'ils l'avaient pas pris en cours ce qu'était le préjudice médiat. Moi nan plus, mais j'en avait déduit qu'elle parlait du préjudice immédiat contre les Etats et OI et apres elle enchainait sur les ressortissants.

Honnetement elle aurait pu faire plus dur c'est clair (surtout en conséquence de toute la partie sur toutes les mers ....)
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Message par Kevin. Ven 4 Juin 2010 - 18:17

j'avais la chance qu'il soit dans mon cours, après ce n'est pas la question que j'ai le plus devellopé
Kevin.
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