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Que peut exiger un locataire à l'égard du logement ?
2 participants
JURISNANTES - Forum de la Corpo des étudiants en Droit de Nantes :: Enseignements par niveau d'étude :: Le Campus :: Jurisconseil : vos questions juridiques :: Immobilier
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Que peut exiger un locataire à l'égard du logement ?
Bonjour,
je poste ce sujet pour deux locataires habitant en dessous de chez moi.
Elles viennent d'emménager, et elles se posent des questions sur le logement.
D'abord, il est très, très haut de plafond (ceux qui connaissent les immeubles anciens de Nantes doivent voir de quoi je parle) or les fenêtres sont de simples vitres dont les cadres en bois sont assez vétustes et celle de la cuisine ne peut s'ouvrir et se fermer qu'en étant à deux. Elle laisse par ailleurs un petit jour en haut. Le propriétaire a assuré que l'air ne passait pas, mais nous allons tester ça prochainement. Il fait en effet très, très froid dans leur logement alors si en prime les fenêtres laissent perdre de la chaleur cet hiver...
Elles n'ont pas de volets par ailleurs.
D'où ma question, peuvent-elles agir pour que le propriétaire s'occupe de changer les fenêtres ?
Par ailleurs, leur portée d'entrer ne ferme pas si elles ne verrouillent pas (je ne saurai expliquer plus précisement avec les termes, mais en gros, c'est comme si elles n'avaient pas de poignée et que la "clé" était le seul moyen d'ouverture et de fermeture de la porte).
Je ne connais rien à ce domaine du droit, donc si vous avez des réponses, je suis preneuse !
je poste ce sujet pour deux locataires habitant en dessous de chez moi.
Elles viennent d'emménager, et elles se posent des questions sur le logement.
D'abord, il est très, très haut de plafond (ceux qui connaissent les immeubles anciens de Nantes doivent voir de quoi je parle) or les fenêtres sont de simples vitres dont les cadres en bois sont assez vétustes et celle de la cuisine ne peut s'ouvrir et se fermer qu'en étant à deux. Elle laisse par ailleurs un petit jour en haut. Le propriétaire a assuré que l'air ne passait pas, mais nous allons tester ça prochainement. Il fait en effet très, très froid dans leur logement alors si en prime les fenêtres laissent perdre de la chaleur cet hiver...
Elles n'ont pas de volets par ailleurs.
D'où ma question, peuvent-elles agir pour que le propriétaire s'occupe de changer les fenêtres ?
Par ailleurs, leur portée d'entrer ne ferme pas si elles ne verrouillent pas (je ne saurai expliquer plus précisement avec les termes, mais en gros, c'est comme si elles n'avaient pas de poignée et que la "clé" était le seul moyen d'ouverture et de fermeture de la porte).
Je ne connais rien à ce domaine du droit, donc si vous avez des réponses, je suis preneuse !
aMelaï-
Nombre de messages : 1058
Age : 35
Ville : Nantes
niveau d'étude : Master 2 Maritime !!!
2 Date d'inscription : 24/03/2007
Re: Que peut exiger un locataire à l'égard du logement ?
La loi SRU impose entre autres au propriétaire bailleur de délivrer un logement décent et notamment de veiller à l'entretien général du logement et des équipements de confort.
La question qui se pose c'est de savoir si les problèmes que connaissent tes voisines rentrent dans ce qui est envisagé par la loi...
Elles ont demandé à leur proprio de régler le problème des fenetres ?
Après la seule solution c'est d'aller devant le juge... (faudrait déjà étudier plus précisément le cas pour voir si ça vaut le coup, j'ai pas étudié la loi en détail).
Par ailleurs, depuis le 1er juillet 2007 le propriétaire bailleur doit fournir un DPE (diagnostic performance énergétique) lors de la signature du contrat de bail (ceci dit perso je n'en ai pas eu et j'ai signé mon bail y'a 2 mois...). Si elles ne l'ont pas eu, elles peuvent en faire la demande au bailleur, le DPE leur permettra de voir s'il y a une grosse déperdition énergétique (et motiver leur demande de travaux sur les fenêtres).
Pour ce qui est de la porte... je ne suis pas sûre qu'elles puissent y faire quelque chose, à partir du moment où ça ferme (même si c'est seulement avec la clé), y'a pas de problème de sécurité ou d'indécence du logement.
La question qui se pose c'est de savoir si les problèmes que connaissent tes voisines rentrent dans ce qui est envisagé par la loi...
Elles ont demandé à leur proprio de régler le problème des fenetres ?
Après la seule solution c'est d'aller devant le juge... (faudrait déjà étudier plus précisément le cas pour voir si ça vaut le coup, j'ai pas étudié la loi en détail).
Par ailleurs, depuis le 1er juillet 2007 le propriétaire bailleur doit fournir un DPE (diagnostic performance énergétique) lors de la signature du contrat de bail (ceci dit perso je n'en ai pas eu et j'ai signé mon bail y'a 2 mois...). Si elles ne l'ont pas eu, elles peuvent en faire la demande au bailleur, le DPE leur permettra de voir s'il y a une grosse déperdition énergétique (et motiver leur demande de travaux sur les fenêtres).
Pour ce qui est de la porte... je ne suis pas sûre qu'elles puissent y faire quelque chose, à partir du moment où ça ferme (même si c'est seulement avec la clé), y'a pas de problème de sécurité ou d'indécence du logement.
Invité- Invité
Re: Que peut exiger un locataire à l'égard du logement ?
Okay, merci, je vais déjà leur montrer ça, et elles verront si elles ont la motivation ou pas x). Mais je pense que les factures de chauffage (électrique bien sur) vont être très salées.
aMelaï-
Nombre de messages : 1058
Age : 35
Ville : Nantes
niveau d'étude : Master 2 Maritime !!!
2 Date d'inscription : 24/03/2007
Re: Que peut exiger un locataire à l'égard du logement ?
En tout cas j'espère qu'elle a bien précisé sur l'état d'entré des lieux tous ces dysfonctionnement...
Re: Que peut exiger un locataire à l'égard du logement ?
J'en doute fort.
aMelaï-
Nombre de messages : 1058
Age : 35
Ville : Nantes
niveau d'étude : Master 2 Maritime !!!
2 Date d'inscription : 24/03/2007
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