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Message par EmilienB Lun 14 Fév 2011 - 23:20

Bonjour à tous !

Je vous expose le problème qui m'a été soumis par un ami.

Il s'agit d'un groupe d'étudiants qui construit, dans le cadre de leurs études, un avion. Il sera destiné à des vols individuels. Ils souhaitent cependant en garder la propriété, la transférant à l'association étudiante de l'école en question.

Leur soucis est le suivant : le droit de la responsabilité appliqué à l'aviation rend responsable le constructeur/propriétaire de l'avion en cas d'accident / de décès s'il est prouvé qu'il existe un défaut de fabrication.
Au vu des finances de l'association, et pour préserver les futurs présidents (qui changent tous les ans), ils souhaitent trouver un système de "dé-responsabilisation" de l'association, tout en restant propriétaire de l'avion.

Je leur ai simplement expliqué qu'il me semblait, à partir du moment où le propriétaire était responsable, qu'il devenait impossible de se dégager totalement de leur responsabilité.
Je leur ai proposé éventuellement de faire appel à une société de certification, permettant, en cas d'accident, de se retourner contre ladite société pour défaut de certification. Une victime aura d'ailleurs tout intérêt à rechercher cette responsabilité, la société étant largement plus solvable que l'association, qui n'a pas de fonds. Mais cela reste pure spéculation sur les choix des avocats / des juges.

Ils sont toujours à la recherche de la création d'une société parallèle ou éventuellement d'une asso parallèle pour endosser cette responsabilité. Je leur ai bien expliqué qu'il ne pouvait pas y avoir zéro responsable : même en créant une autre association, elle devra avoir un président, qui sera responsable pour elle...
Quant à leurs éventuels choix de faire signer des décharges aux pilotes, elles ont peu d'importance (le droit de la responsabilité est clair sur ce point : les décharges importent peu).

Je ne vous demande pas si vous connaissez une solution à cette demande de moyen de dé-responsabilisation (s'il en existe une), mais est-ce que vous sauriez vers qui vous tourner pour avoir de telles infos ?
Je leur ai conseillé la DGAC (qui leur a répondu la même chose que moi), et bien entendu les avocats, mais ils ne souhaitent pas payer une consultation...

Je pense que c'est la seule solution, mais ça m'arrangerait si vous pouviez confirmer mes dires happy:

Merci d'avance pour votre réponse !
EmilienB
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