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Responsabilité pénale à 12 ans
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minifoie
admin
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JURISNANTES - Forum de la Corpo des étudiants en Droit de Nantes :: Enseignements par niveau d'étude :: Le Campus :: Vie pratique estudiantine :: Discussions générales - Culture générale :: Actualités, politique et faits de sociétés
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Responsabilité pénale à 12 ans
Ca ne vous a pas échapper je suppose... établir la responsabilité pénale à 12 ans va dans le bons sens selon la garde des Sceaux.
Or le durcissement de la justice des mineurs que préconise le rapport, surtout l'avancement en France de 13 à 12 ans de l'âge légal d'un emprisonnement pour un crime, suscite un véritable tollé chez les professionnels.
Pour le président de l'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire), Christophe Régnard, "on est en contradiction avec la Convention internationale des droits de l'enfant, qui prévoit des institutions spécialement conçues pour les enfants suspectés, accusés ou convaincus d'infraction à la loi pénale".
Qu'en pensez-vous ?
Or le durcissement de la justice des mineurs que préconise le rapport, surtout l'avancement en France de 13 à 12 ans de l'âge légal d'un emprisonnement pour un crime, suscite un véritable tollé chez les professionnels.
Pour le président de l'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire), Christophe Régnard, "on est en contradiction avec la Convention internationale des droits de l'enfant, qui prévoit des institutions spécialement conçues pour les enfants suspectés, accusés ou convaincus d'infraction à la loi pénale".
Qu'en pensez-vous ?
Re: Responsabilité pénale à 12 ans
Ca m'ennuie de voir qu'on responsabilise le mineur de plus en plus tôt. Un peu de mesures d'éducation ne feraient pas de mal.
On a trop mis l'accent sur cette fixation de la responsabilité pénale à 12 ans alors que des mesures alternatives prévues sont de très bonnes idées.
Notons qu'il avait été demandé à la France de fixer un âge pour la responsabilité pénale. Dès lors, chacun a son opinion quant au palier choisi.
On a trop mis l'accent sur cette fixation de la responsabilité pénale à 12 ans alors que des mesures alternatives prévues sont de très bonnes idées.
Notons qu'il avait été demandé à la France de fixer un âge pour la responsabilité pénale. Dès lors, chacun a son opinion quant au palier choisi.
Invité- Invité
Re: Responsabilité pénale à 12 ans
Tiens on applique le programme présidentiel du front national, étonnant non?
minifoie-
Nombre de messages : 2584
Age : 39
niveau d'étude : licence 3, encore!!!
1 Date d'inscription : 20/03/2007
Re: Responsabilité pénale à 12 ans
12 ou 13 ans, on s'en fiche mai[color=red]s[/color] c'est où on les met[color=red][strike]s[/strike][/color].... mais ce n'est certainement pas en prisons que leur comportement changera bien au contraire...
Mais au delà que l'[color=red]â[/color]ge de la responsab[color=red]ili[/color]té s'agrandisse[color=red][strike]nt[/strike][/color] on [color=red][strike]n'[/strike][/color]oublie une chose[color=red],[/color] ce sont les juges qui vont décider[color=red] (de) [/color]la peine. A eux de mettre des mesures d'éducation ou des TIG, y'a tellement de peine[color=red]s[/color] à donner autre que la prison...
M[color=red]ai[/color]s une chose, dans certains quartiers [color=red]des[/color] jeunes de 12 ans n'ont plus la même maturité et sont teigneux autant que certains de 14 ou 16 ans mais pour autant,[color=red] je[/color] ne pense pas que la solution soi[color=red][strike]en[/strike][/color]t de pouvoir les enfermer.... ça ne résoudra pas le problème.
Mais au delà que l'[color=red]â[/color]ge de la responsab[color=red]ili[/color]té s'agrandisse[color=red][strike]nt[/strike][/color] on [color=red][strike]n'[/strike][/color]oublie une chose[color=red],[/color] ce sont les juges qui vont décider[color=red] (de) [/color]la peine. A eux de mettre des mesures d'éducation ou des TIG, y'a tellement de peine[color=red]s[/color] à donner autre que la prison...
M[color=red]ai[/color]s une chose, dans certains quartiers [color=red]des[/color] jeunes de 12 ans n'ont plus la même maturité et sont teigneux autant que certains de 14 ou 16 ans mais pour autant,[color=red] je[/color] ne pense pas que la solution soi[color=red][strike]en[/strike][/color]t de pouvoir les enfermer.... ça ne résoudra pas le problème.
jennifer-
Nombre de messages : 5204
Age : 38
Ville : Paris
niveau d'étude : Bac + 5 - IEJ Nanterre - Paris Ouest la Défense
4 Date d'inscription : 19/03/2007
Re: Responsabilité pénale à 12 ans
si les parents n'arrivent pas à les éduquer, que l'école (meme avec toutes les critiques qu'on peut en faire n'y arrive pas), et bien sur à supposer qu'on ait cherché à les éduquer, et qu'ils font des conneries, ca me dérange pas que des mineurs aussi jeunes soient ils aillent au trou (apres il faut faire une prison adaptée ce qui coutera cher je suppose car les mettre avec des criminels en puissance, je sais pas si c'est le meilleur truc en effet)
c'est comme les personnes majeures déclarées irresponsables, ca peut rejoindre d'ailleurs ce débat car que ce soit les mineurs ou les irresponsables, ils échappent (en parti) au systeme jurdiciaire.
personnellement je trouve aucune excuse à des gosses qui "s'amusent" à violer la soeur de 10 ans d'un de leur pote qui ets consentent, de gosses qui jettent des cailloux dans un landau ou encore le jeu stupide de roué de coup le gamin qui n'a pas attrappé la balle etc. alors certes je réagis plus sur l'émotionel que l'aspect juridique, mais au bout d'un moment faudra bien prendre des mesures.
quand vous aviez entre 9 et 13 ans vous tous, est ce que vous faisiez des conneries? si oui lesquelles? et pourquoi vous les avez faites?
perso je peux me vanter que la seule chose de "mal" que j'ai fait c'est davoir rayé la voiture de mon pere involontairement en déplacant une poussette dans le garage (et oui c'est con j'ai peut etre cassé des trucs comme tout gosse on est souvent maladroit); mais tout ca pour dire que je n'ai pris aucune fessée, j'ai toujours été sage (je dis pas qu'avec le temps je le suis encore) bref tout ca pour dire qu'est ce qui a marché dasn mon éducation quand j'étais petit qui marche pas avec certains jeunes actuellement? je vous écoute.
c'est comme les personnes majeures déclarées irresponsables, ca peut rejoindre d'ailleurs ce débat car que ce soit les mineurs ou les irresponsables, ils échappent (en parti) au systeme jurdiciaire.
personnellement je trouve aucune excuse à des gosses qui "s'amusent" à violer la soeur de 10 ans d'un de leur pote qui ets consentent, de gosses qui jettent des cailloux dans un landau ou encore le jeu stupide de roué de coup le gamin qui n'a pas attrappé la balle etc. alors certes je réagis plus sur l'émotionel que l'aspect juridique, mais au bout d'un moment faudra bien prendre des mesures.
quand vous aviez entre 9 et 13 ans vous tous, est ce que vous faisiez des conneries? si oui lesquelles? et pourquoi vous les avez faites?
perso je peux me vanter que la seule chose de "mal" que j'ai fait c'est davoir rayé la voiture de mon pere involontairement en déplacant une poussette dans le garage (et oui c'est con j'ai peut etre cassé des trucs comme tout gosse on est souvent maladroit); mais tout ca pour dire que je n'ai pris aucune fessée, j'ai toujours été sage (je dis pas qu'avec le temps je le suis encore) bref tout ca pour dire qu'est ce qui a marché dasn mon éducation quand j'étais petit qui marche pas avec certains jeunes actuellement? je vous écoute.
pharael-
Nombre de messages : 1761
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Ville : Nantes, mais La Baule aussi
niveau d'étude : licence 3
-1 Date d'inscription : 11/11/2007
Re: Responsabilité pénale à 12 ans
on a baissé les bras avec nos jeunes on a peur de la jeunesse et ça nous rend muet.... et pieds et poing liés... c'est un peu le concept de l'enfant roi....
jennifer-
Nombre de messages : 5204
Age : 38
Ville : Paris
niveau d'étude : Bac + 5 - IEJ Nanterre - Paris Ouest la Défense
4 Date d'inscription : 19/03/2007
Re: Responsabilité pénale à 12 ans
pharael a écrit:si les parents n'arrivent pas à les éduquer, que l'école (meme avec toutes les critiques qu'on peut en faire n'y arrive pas), et bien sur à supposer qu'on ait cherché à les éduquer, et qu'ils font des conneries, ca me dérange pas que des mineurs aussi jeunes soient ils aillent au trou (apres il faut faire une prison adaptée ce qui coutera cher je suppose car les mettre avec des criminels en puissance, je sais pas si c'est le meilleur truc en effet)
c'est comme les personnes majeures déclarées irresponsables, ca peut rejoindre d'ailleurs ce débat car que ce soit les mineurs ou les irresponsables, ils échappent (en parti) au systeme jurdiciaire.
personnellement je trouve aucune excuse à des gosses qui "s'amusent" à violer la soeur de 10 ans d'un de leur pote qui ets consentent, de gosses qui jettent des cailloux dans un landau ou encore le jeu stupide de roué de coup le gamin qui n'a pas attrappé la balle etc. alors certes je réagis plus sur l'émotionel que l'aspect juridique, mais au bout d'un moment faudra bien prendre des mesures.
quand vous aviez entre 9 et 13 ans vous tous, est ce que vous faisiez des conneries? si oui lesquelles? et pourquoi vous les avez faites?
perso je peux me vanter que la seule chose de "mal" que j'ai fait c'est davoir rayé la voiture de mon pere involontairement en déplacant une poussette dans le garage (et oui c'est con j'ai peut etre cassé des trucs comme tout gosse on est souvent maladroit); mais tout ca pour dire que je n'ai pris aucune fessée, j'ai toujours été sage (je dis pas qu'avec le temps je le suis encore) bref tout ca pour dire qu'est ce qui a marché dasn mon éducation quand j'étais petit qui marche pas avec certains jeunes actuellement? je vous écoute.
Ce qui me fait peur dans tes réflexions c'est que tut mélanges tout, tu t'amuses dans les amalgames bref... Tu sais combien de personne ça concerne ces mesures ? 15 environs... et je pense que de tout temps il y a eu des enfants de moins de 13 ans qui commettaient un crime et du fait de l'exceptionnalité du fait ce n'est certainement pas par la prison que la chose sera règlée... alors faire une loi générale en baissant la responsabilité pénale fondée sur quelques individus hors norme dans le mauvais sens du terme.. j'appelle ça encore du populisme...
Re: Responsabilité pénale à 12 ans
et bien si ca conecerne si peu de monde que ca, la loi changera rien pour les mineurs dans l'ensemble à part pour les 15 comme tu dis.
de toute facon quand on voit le nombre de lois voté chaque année et qu'à peine la moitié d'entre elle seront appliquées, qu'est ce que ca va changer (et qu'on me parle pas de droit de l'homme ou de l'enfant puisqu'à chaque fois qu'un enfant sera potentiellement concerné, il sera tellement médiatisé, qu'il sera relaché ou condamné à un peine symbolique)
en ce qui concerne les amalgames je vois pas trop, mais si tu le dis.... de toute facon mes propose n'empecheront rien, je suis pas le gouvernement, à partir de là, ce que je pense ou dit importe peu, comme toute nos reflexions dasn le fonds....
Edit lafolledecalo : je vais pas passer tout mon temps à corriger les post plein de fautes de frappe, alors pour une dernière fois faites attention à votre orthographe !!! :colere2: (et je ne dis pas que QUE pour toi, pharael)
de toute facon quand on voit le nombre de lois voté chaque année et qu'à peine la moitié d'entre elle seront appliquées, qu'est ce que ca va changer (et qu'on me parle pas de droit de l'homme ou de l'enfant puisqu'à chaque fois qu'un enfant sera potentiellement concerné, il sera tellement médiatisé, qu'il sera relaché ou condamné à un peine symbolique)
en ce qui concerne les amalgames je vois pas trop, mais si tu le dis.... de toute facon mes propose n'empecheront rien, je suis pas le gouvernement, à partir de là, ce que je pense ou dit importe peu, comme toute nos reflexions dasn le fonds....
Edit lafolledecalo : je vais pas passer tout mon temps à corriger les post plein de fautes de frappe, alors pour une dernière fois faites attention à votre orthographe !!! :colere2: (et je ne dis pas que QUE pour toi, pharael)
pharael-
Nombre de messages : 1761
Age : 39
Ville : Nantes, mais La Baule aussi
niveau d'étude : licence 3
-1 Date d'inscription : 11/11/2007
Re: Responsabilité pénale à 12 ans
et bien si ca conecerne si peu de monde que ca, la loi changera rien pour les mineurs dans l'ensemble à part pour les 15 comme tu dis.
Voila exactement donc à quoi sert cette loi à part encore une fois faire du populisme... ok j'ai donné la réponse dans la question
Re: Responsabilité pénale à 12 ans
de toute facon si un gouvernement (quel que soit le bord) fait quelque chose, on crie au scandale, s'il fait rien, on va critiquer son inaction, et comme personne ne onnait le remede miracle, on est pas dans sorti de l'auberge...
pharael-
Nombre de messages : 1761
Age : 39
Ville : Nantes, mais La Baule aussi
niveau d'étude : licence 3
-1 Date d'inscription : 11/11/2007
Re: Responsabilité pénale à 12 ans
là ça va loin quand même, je ne vous reparle pas des suicides des mineurs en zonzon, c'est sur qu'en les y envoyant encore plus tot ça regle le probleme. j'ai de ces envies de devenir luxembourgeois moi!!!
minifoie-
Nombre de messages : 2584
Age : 39
niveau d'étude : licence 3, encore!!!
1 Date d'inscription : 20/03/2007
Re: Responsabilité pénale à 12 ans
c'est pas cette nationalité qui est la plus interessante, monegasque, ca c'est cool (enfin je crois...)
pharael-
Nombre de messages : 1761
Age : 39
Ville : Nantes, mais La Baule aussi
niveau d'étude : licence 3
-1 Date d'inscription : 11/11/2007
Re: Responsabilité pénale à 12 ans
Et si Bayrou avait raison ? Et si on pouvait discipliner la jeunesse à coups de gifles bien senties ?
pyves313-
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1 Date d'inscription : 02/04/2007
Re: Responsabilité pénale à 12 ans
ça ferait pas de mal
jennifer-
Nombre de messages : 5204
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niveau d'étude : Bac + 5 - IEJ Nanterre - Paris Ouest la Défense
4 Date d'inscription : 19/03/2007
Re: Responsabilité pénale à 12 ans
pyves313 a écrit:Et si Bayrou avait raison ? Et si on pouvait discipliner la jeunesse à coups de gifles bien senties ?
C'est surtout les parents qu'il faudrait discipliner avant les enfants...
Re: Responsabilité pénale à 12 ans
je serais pret à soutenir le modem en ce sens
pharael-
Nombre de messages : 1761
Age : 39
Ville : Nantes, mais La Baule aussi
niveau d'étude : licence 3
-1 Date d'inscription : 11/11/2007
Re: Responsabilité pénale à 12 ans
pyves313 a écrit:Et si Bayrou avait raison ? Et si on pouvait discipliner la jeunesse à coups de gifles bien senties ?
c'est comme ça que j'ai été élevé, m'en suis pas trop mal sorti ... je pense.
Invité- Invité
Re: Responsabilité pénale à 12 ans
j'irai aps aussi loin, mais effectivement j'ai eu mon lot de taloches au besoin. et je m'en plains aps.
minifoie-
Nombre de messages : 2584
Age : 39
niveau d'étude : licence 3, encore!!!
1 Date d'inscription : 20/03/2007
Re: Responsabilité pénale à 12 ans
une connerie - une gifle
manque de respect à quelqun - un gifle aussi
manque de respect à quelqun - un gifle aussi
Invité- Invité
Re: Responsabilité pénale à 12 ans
C'est vrai qu'il y a des baffes qui se perdent. Il faudrait recadrer les parents dans leur rôle éducatif de façon à ce qu'ils ne se fassent pas déborder par leurs mioches.
Pour cette loi, c'est encore la politique du "on te fout au trou pour plus que tu nous fasse chier et on t'oublie pendant quelques temps jusqu'à ce que tu sortes et qu'on te condamne à nouveau..." De plus, l'instauration dans les prisons des mesures d'isolement pour les mineurs a été d'actualité il y a semaines...
Quelle belle politique répressive que le gouvernement nous sert depuis mai 2007 ! Je me demande combien de mesures répressives sujettes à polémique ont été proposées et/ou passées depuis l'élection de Sarkozy.
Pour cette loi, c'est encore la politique du "on te fout au trou pour plus que tu nous fasse chier et on t'oublie pendant quelques temps jusqu'à ce que tu sortes et qu'on te condamne à nouveau..." De plus, l'instauration dans les prisons des mesures d'isolement pour les mineurs a été d'actualité il y a semaines...
Quelle belle politique répressive que le gouvernement nous sert depuis mai 2007 ! Je me demande combien de mesures répressives sujettes à polémique ont été proposées et/ou passées depuis l'élection de Sarkozy.
Jimmy Warrior-
Nombre de messages : 269
Age : 37
Ville : Nantes
niveau d'étude : Master 2 droit de l'environnement
0 Date d'inscription : 05/04/2007
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