JURISNANTES - Forum de la Corpo des étudiants en Droit de Nantes
BIENVENUE SUR LE FORUM DE L'ASSOCIATION JURISNANTES

Jurisnantes est la Corpo des étudiants en Droit de Nantes, fort du dynamisme de ses membres et de la pluralité de ses activités.

Site internet : http://www.jurisnantes.com
Statistiques
Nous avons 2139 membres enregistrés
L'utilisateur enregistré le plus récent est cici975

Nos membres ont posté un total de 46201 messages dans 4079 sujets
Rejoignez-nous sur...


Rejoignez-nous sur Facebook

Plus de 2000 membres
L'idéal pour être au courant de toutes les activités de l'association

_______________


La Corpo à l'écoute de vos projets...

Local 137 au 1er étage de la Faculté

Liquidation d'une communauté(suite à un divorce)

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

default Liquidation d'une communauté(suite à un divorce)

Message par BZH le Mer 28 Nov 2007 - 15:16

Bonjour, je souhaiterai solliciter votre aide afin de résoudre un problème.

Il s'agit comme indiqué dans le sujet d'un problème lié à la liquidation d'une communauté suite à un divorce. Le divorce a été prononcé avant la liquidation.
Dans le projet, il y a une omission: il n'a pas été question des frais inhérents aux biens immobiliers, en l'occurence:
_ un appartement : frais divers(syndic, assurance, frais d'entretien,...)
_ maison où vit l'épouse avec enfants: taxes foncières.

Questions: _ Faut-il annuler le "projet liquidatif" qui est devant le juge pour homologation ?
_ Faut-il "attaquer" le notaire à l'origine de l'erreur ?
_ Comment récupérer les frais payés pas un seul conjoint alors qu'il y aurait dû avoir partage ?

J'espère avoir été assez clair et précis.
Merci d'avance pour votre aide.


edit de jerome : ne s'agit-il pas d'un exercice en régime matrimonial :shock: plus que d'une affaire réelle ?

BZH
Invité


Revenir en haut Aller en bas

default Re: Liquidation d'une communauté(suite à un divorce)

Message par BZH le Lun 25 Fév 2008 - 11:44

Pour répondre à ton édit: il ne s'agit pas d'un cas pratique à rendre dans un cadre universitaire, mias bien d'une "affaire réelle".
Je réitère donc ma question et espère que certains d'entre vous pourront m'aider.
Je vous remercie d'avance.

BZH

Masculin
Nombre de messages: 1
niveau d'étude: L2
0 Date d'inscription: 09/02/2008

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

default Re: Liquidation d'une communauté(suite à un divorce)

Message par alonsojp le Lun 25 Fév 2008 - 13:49

Si tu as un avocat il faut prendre contact avec lui pour voir s'il est possible de faire annuler le projet avant l'homologation.

Une fois que le projet est homologué on ne peut pas revenir en arrière quand bien même celui ci n'est pas équitable !

alonsojp

Masculin
Nombre de messages: 1076
Age: 28
Ville: Saint Herblain, enfin pour le moment !
niveau d'étude: Ecole Nationale des Impôts
0 Date d'inscription: 31/03/2007

Voir le profil de l'utilisateur http://alonsojp.spaces.live.com/

Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut

- Sujets similaires

Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum