Divorce

Bonjour,
je suis content de voir que les étudiants en droit s'interessent aux problèmes des autres, alors je me permet de vous proposer le mien pour avoir vos avis éclairés:

Je suis français, marié en 2003 au Sénégal avec une femme sénégalaise. Notre marriage a été transcrit à l'état civil en 2005 et en 2006 les choses ont commencé à se gâter quand nous avons déménagé pour la Tunisie.

En effet à Tunis, en 2007, nous avons entamé une procédure de divorce selon le droit tunisien puisque c'était notre lieu de résidence. D'où ma première question:

1) est-ce qu'un juge étranger peux prononcer le divorce de deux personnes étrangères ? Est-ce de sa compétence ? est-ce reconnu en France ? (exequature ?)

De toute façon, la procédure n'a pas abouti car nous avons tous les deux quitté la Tunisie, l'un pour la France, et l'autre pour le Sénégal. Et plus aucun contact depuis, les avocats sur place n'ont pas terminé l'affaire.

Aujourd'hui, je souhaite terminer la procédure, mais je n'ai ni adresse, ni téléphone, pas de contacts avec ma femme. D'où ma deuxième question:

2) comment peut-on divorcer avec une personne dont on a plus de nouvelle ? Peut-on faire annuler le marriage ? y a-t-il un délai à partir duquel le marriage tombe quaduc ?

Enfin, compte tenu du fait que je ne compte pas me remarier et qu'au Sénégal je pense que ma femme n'aurra pas de problèmes à se remarrier si elle le souhaite, j'en arrive à ma troisième (et dernière !) question:

3) Quels sont les risques ou conséquences à rester sous le régime du marriage même si nous n'avons plus aucun contacts jusquà nos morts respectives ?

D'avance merci pour vos avis et conseils.

Herbert DRACO.

Bonjour Herbert,

Pour la derniere question au niveau des consequences, il serait deja important de savoir sous quel regime matrimonial vous vous etes mariés? avec contrat? ou sans contrat? Si c est sans contrat il me semble que c est la communautée reduite aux acquets qui s applique. Pour les autres questions je n ai pas les capacites pour repondre precisemment mais d autres je pense le feront et je ferai quelques recherches si besoin est.

Herbert9 a écrit:3) Quels sont les risques ou conséquences à rester sous le régime du marriage même si nous n'avons plus aucun contacts jusquà nos morts respectives ?

TU ne peux plus te remarier tant que le divorce n'est pas prononcé par un juge.

Suivant les biens que tu as, que tu pourras avoir dans l'avenir, ta femme (sur papier) pourrait en réclamer une partie suivant le régime matrimonial dont tu fais l'objet.

effectivement, je n'ai pas précisé que nous nous sommes marriés sans contrat et qu'au Sénégal cela signifie "communauté de biens".
C'est ce qui a été transcrit à l'état civil français. Je suis daccord, c'est génant :-(

H.D.

Bonjour et merci pour la precision.. alors la communauté de biens c est en effet un regime genant car tous les biens qui vous appartiennent lui appartiennent pour moitier.. ceux dont vous etiez proprietaire avant le mariage et ceux acquis apres le mariage donc meme aujourd hui si vous achetez bien elle possede un droit dessus.. J espere que d autres etudiants plus competents et plsu avancé dans les etudes vous conseilleront aussi.. Et avez vous pensez a prendfre rdv avec un notaire? il vous conseillera parfaitement je pense sur les demarches a faire afin de vite divorcer et retrouver votre "liberté".. Bonne journee a vous.

ah non ceux acquis avant le mariage reste des biens propre à chacun des époux sauf si il a été mention d'en faire dot à la communauté.

Merci de la precision Jen..en effet sans contrat prealable on entre dans le champs de la communautee reduite aux acquets..donc tous les biens achetés apres le mariage appartiennent tant a l un qu a l autre des epoux..Ceux acheté avant reste a l epoux qui les a acquis..