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Prud homme

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Prud homme Empty Prud homme

Message par Jahmena Mar 25 Mar 2008 - 22:24

Bonsoir

En Janvier 2006 j ai mis mon ancienne entreprise au Prud homme,car celle ci ne voulait pasme payé mes heures suplementaires
Mon avocat à trouvé qu il y avait plein d erreur sur mon contrat et à donc demandé des dommages et interet.
En Janvier 2007 à lieu le procé .Pendant plus de un an an le verdicte a été repoussé de moi en moi car la Présidente du conseil n avait pas le tps.

En Mars 2008 verdicte.Les jurés n arrive pas à ce mettre d' accor,je passe en délibéré le 14 Avril 2008.

Je voudrais savoir si la réponse du délibéré est immidiate.Sinon combien de tps cela peut encore prendre.

Et pour finir d' aprés vous est ce positif que cela passe en délibérés.

Merci de vos réponse et bonne soirée

Jahmena
Invité


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Message par Sman Mer 26 Mar 2008 - 19:09

Si c'estt mis en délibéré, ça veut dire que les juges doivent dicuter pour pouvoir rendred leur jugement
Et il est rare que les juges du prud'hommes jugent sur siège, e conséquence ils mettent en délibéré
Le verdict réel tombera à partir du 14 avril. En fait, la plaidoirie des avocats a eu lieu en mars 2008 et l'instance est miseen délibéré qui sera rendu le 14 avril. C'est une date à laquelle les juges vont donner leur décision sur ton dossier et il sera envoyé à taper.
Alors, ton jugement sera pret à partir du 14 avril, avec le temps de frappe et de signature. Ton avocat normalement recevra le jugement et te communiqueras la décision.
Si celle-ci ne te convient pas tu a le droi d'en faire appel.
J'espère avoirrépondu à toutes tes questions.
Soit patient !!

Sman

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Prud homme Empty Re: Prud homme

Message par jennifer Mer 26 Mar 2008 - 20:29

merci de ne pas faire de doublon
jennifer
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