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Droit du travail - avec TD - Semestre 2 - Session 1
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Droit du travail - avec TD - Semestre 2 - Session 1
par nanou Mar 6 Mai 2008 - 11:00
Cas pratique:
La société Batik créée, confectionne et commercialise depuis 1973 des tissus d'ameublement de qualité. Elle possède deux centres de fabrication, l'un à Cholet (30 salariés), l'autre à la Roche/Yon (12 salariés) ainsi qu'un siège social et un hall d'exposition-vente à Nantes dans lequel travaillent 21 personnes.
La direction vous sollicite sur les points suivants :
Un salarié a été sanctionné le 4 septembre 2007 par 5 jours de mise à pied pour avoir, le 24 juillet, refusé d'effectuer un travail commandé par son supérieur et proféré des menaces à l'encontre de ce dernier.
Ce salarié, trouvant la sanction disproportionné eu égard à la faute, porte l'affaire devant le conseil des prud'hommes qui annule la décision le 10 février 2008. La direction notifie alors une mise à pied de 2 jours dans le mois suivant la notification du jugement.
Cette nouvelle sanction est-elle licite?
Dans le but de réorganiser l'entreprise et de se rapprocher des deux centres de fabrication, la direction décide le transfert géographique des établissements de Nantes à Angers, dans une zone industrielle récemment créée. Quatre salariés ayant refusé leurs nouvelles affectations sont licenciés.
Ces licenciements sont-ils justifiés?
La société Batik créée, confectionne et commercialise depuis 1973 des tissus d'ameublement de qualité. Elle possède deux centres de fabrication, l'un à Cholet (30 salariés), l'autre à la Roche/Yon (12 salariés) ainsi qu'un siège social et un hall d'exposition-vente à Nantes dans lequel travaillent 21 personnes.
La direction vous sollicite sur les points suivants :
Un salarié a été sanctionné le 4 septembre 2007 par 5 jours de mise à pied pour avoir, le 24 juillet, refusé d'effectuer un travail commandé par son supérieur et proféré des menaces à l'encontre de ce dernier.
Ce salarié, trouvant la sanction disproportionné eu égard à la faute, porte l'affaire devant le conseil des prud'hommes qui annule la décision le 10 février 2008. La direction notifie alors une mise à pied de 2 jours dans le mois suivant la notification du jugement.
Cette nouvelle sanction est-elle licite?
Dans le but de réorganiser l'entreprise et de se rapprocher des deux centres de fabrication, la direction décide le transfert géographique des établissements de Nantes à Angers, dans une zone industrielle récemment créée. Quatre salariés ayant refusé leurs nouvelles affectations sont licenciés.
Ces licenciements sont-ils justifiés?
nanou-
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Ville : nantes
niveau d'étude : Master 2 social
0 Date d'inscription : 14/05/2007
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