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Droit administratif - sans TD - Semestre 2 - Session 1
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Droit administratif - sans TD - Semestre 2 - Session 1
par jennifer Dim 11 Mai 2008 - 17:06
traitez au choix :
1. dissertation :
faute de service et faute personnelle dans la responsabilité administrative...
2. consultation :
résumé
23 mars accord entre une commununauté et secrétaire de mairie, pour mettre à disposition pour le bal annuel d'une asso locale le chateau (appartenant à la communauté religieuse), en echange la communauté reçoit 1€ symbolique et une promesse de ne pas être exproprié pendant 30 ans.
13 mai arrêté de la mairie pour interdire l'accès au château aux mineurs de - de 16 ans ainsi que la vente de boissons alcoolisées lors d'un bal annuel, pour éviter un risque de désordre.
vous êtes consulté sur les points suivants et justifierez vos réponses :
1. quelle est la nature de l'accord conclu avec la communauté religieuse le 23 mars? 13 points
2. l'arrêté du 13 mai est il légal? 7 points
1. dissertation :
faute de service et faute personnelle dans la responsabilité administrative...
2. consultation :
résumé
23 mars accord entre une commununauté et secrétaire de mairie, pour mettre à disposition pour le bal annuel d'une asso locale le chateau (appartenant à la communauté religieuse), en echange la communauté reçoit 1€ symbolique et une promesse de ne pas être exproprié pendant 30 ans.
13 mai arrêté de la mairie pour interdire l'accès au château aux mineurs de - de 16 ans ainsi que la vente de boissons alcoolisées lors d'un bal annuel, pour éviter un risque de désordre.
vous êtes consulté sur les points suivants et justifierez vos réponses :
1. quelle est la nature de l'accord conclu avec la communauté religieuse le 23 mars? 13 points
2. l'arrêté du 13 mai est il légal? 7 points
jennifer-
Nombre de messages : 5204
Age : 39
Ville : Paris
niveau d'étude : Bac + 5 - IEJ Nanterre - Paris Ouest la Défense
4 Date d'inscription : 19/03/2007
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