téléchargement P2P...

Rappel du premier message :

bof la loi hadopi va nous couter quelques condamnations devant la cjce, rien de bien méchant on a l'habitude... L'UE considère que la suspension de l'abonnement internet n'est pas une mesure proportionnée. Ceci dit, je ne suis absolument pas d'accord avec l'UE. Suspendre l'abonnement est moins grave que d'envoyer en prison... Mais bon il aurait été plus malin de se plier à l'avis de l'UE.

Sinon, pour la question du piston, je n'ai jamais été pistonné mais soyons honnête un peu. Si j'avais eu l'occasion, j'en aurais profité. Je voudrais bien en avoir en ce moment pour trouver une étude d'huissier.


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J'ai coupé le sujet de Jean Sarkozy pour que ce soit plus clair

Et peut-être que, comme souvent, les professionnels du droit chargés d'appliquer le droit à la lettre préfèrerons s'en tenir à l'esprit de la loi plutôt qu'à sa lettre.
Les moeurs permettront peut-être de passer outre cette mesure (si elle est effective un jour)... un peu comme les peines planchers aujourd'hui...

Les débats relatifs à la loi Création et Internet sont reportés au plus tôt au 31 mars prochain.

http://www.ecrans.fr/Quand-Albanel-marque-un-point,6626.html

jennifer a écrit:oui mais c'est pas une interdiction de surfer c'est une suspension de l'abonnement internet à visée punitive pour une infraction à la loi

sauf que ça prévoit une suspension totale. donc aps si c'est une impossibilité de surfer.

Il me semble qu'il y a un an ou deux le régime juridique des téléchargements illégaux avait été accentué. Et je me souviens très bien d'une interview du Président du TGI de Paris, qui avait solennellement demandé aux magistrats de son institution de ne pas appliquer cette loi, qui était bien trop complexe...

et il le fait souvent ca, ne pas appliquer une loi sous pretexte de complexité? c'est pas un peu son role de savoir jongler avec? de la part d'un tel magistrat (si son propos n'a pas été déformé) je trouve ca vraiment moyen. alors voila, monsieur est juge en chef et donc il décide des lois qui sont biens et simples à appliquer...
c'est de la justice ca?

si le législateur arrêtait de pondre des lois à la con pour commencer.

Tristan a écrit:si le législateur arrêtait de pondre des lois à la con pour commencer.

là oui je suis d'accord

si il arrêtait de pondre des lois tout court remarque. Y a qd même une tite inflation législative galopante.

c'etait en droit constitutionnel que notre prof (Michel de Villiers pour ceux qui s'en souviennent, c'etait y'a 6ans!) disait qu'il y avait une centaine de lois votées chaque année, mais à peine la moitié bénéficiaient de décret d'application...

et encore il est optimiste. Ils feraient mieux de se concentrer sur l' essentiel et faire des lois de qualités au lieu de nous abreuver avec des textes plus cons les uns que les autres et qui demeurent inapplicables ou inappliqués. Faut arrêter de faire des lois à chaud par rapport à des faits divers aussi (lois pénales) parce qu' elles sont biens laides aussi.

c'est toujours ce meme prof qui nous avait dit que le parlement avait adopté (c'etait y'a longtemp donc je ne suis plus sur des propos exacts) une loi :
article unique : la France reconnait les montagnes.

sympa comme loi....

sans doute pour empêcher légalement les Talibans de les occuper.

d'ailleurs il faudrait leur coller des amendes car il y a occupation abusive de leur part
mais y a t il prescription dans la possession des montagnes? ca on le saura pas....

en matiere de montagne possession vaut titre?

Tant qu'on la fait soi-même, oui !

Allez, on recentre le débat sur le téléchargement illégal.

Personnellement, j'y pige pas grand-chose : les exceptions au droit à la copie privée se multiplieraient (je n'ai pas de jugements ou d'arrêts sous la main), on aurait droit de posséder des mp3 ou des divx mais pas de les partager, le fait de ripper un CD serait illégal (contournement des "mesures techniques de protection" prévues par la loi DADVSI) ... Donc, pour faire simple, on pourrait télécharger avec des logiciels "P2P" (on n'a pas le droit de citer de noms, toujours avec la loi DADVSI ... cela a valu à open-files de fermer ses portes) qui ne permettent pas d'envoyer de données ? Elle est géniale, cette loi. Une fois de plus.

houla ca me semble confus tout ca.
donc en gros on fait comme on a toujours fait et on attend que la police spéciale nous envoie un courrier pour dire qu'on risque d'avoir des problemes et a ce moment là on arrete et voila

Eh ben le Tribunal de Guingamp a répondu à la question : dans un jugement du 23 février 2009, le juge a estimé que l'adresse IP ne suffisait pas pour inculper un internaute : la loi Hadopi n'est même pas encore passée qu'elle est déjà décriée par le monde judiciaire !

L'article de Libération : http://www.ecrans.fr/L-adresse-IP-ne-suffit-pas,6608.html

j' ai déjà pensé à un ou deux moyens de contourner cette loi. J' achète ma musique mais il sera très facile de continuer à télécharger.

N'oubliez pas de suivre les débats sur HADOPI ... On est en train de massacrer la neutralité du Net, de comparer Thepiratebay à un site nazi ... Bref allez sur PCInpact ou Numerama, à côté de HADOPI, la crise vous semblera agréable :mur:

Loi rejetée, on gagne quelques semaines et un joyeux bordel à l'UMP...

Crédits : AFP/Bertrand GUAY, et moi.

Tu donnes dans la contrefaçon, tu risques gros

Moi au moins j'ai cité mes sources !

je ne dirais qu'une chose, patrick roy aura mon vote. Dailymotion saura vous expliquer pourquoi (en fait c'est un député qui a fait une interventiond e toute beauté le 12 mars)