Droit civil sans TD M.Panhaleux

par **Srpkinja** Mer 7 Jan 2009 - 20:49

1. Donnez un exemple de contrat unilatéral et de contrat aléatoire (2)

2. Benoit, couvreur, répare le toit de Jacques. Au cours de son travail, une tuile lui échappe. Catherine, qui passe dessous, est blessée. Expliquez à Catherine pourquoi elle ne saurait invoquer la responsabilité contractuelle de Benoit. Quelle responsabilité pourrait-elle invoquer? (4)

3. Quelle est la différence entre le dol et l'obligation de renseignement? (3)

4. Henriette a été "forcée" par son père à signer un contrat de travail. Plus précisement, son père l'a traitée de fainéante et lui a dit qu'il perdrait tout respect pour elle si elle ne signait pas. Contrainte, elle l'a signé mais elle regrette et aimerait le remettre en cause. Est-ce possible?

5. Eric va chez le médecin. Celui-ci lui donne des médicaments inadaptés. Des douleurs violentes le contraignent à aller à l'hopital. Sur quel(s) fondement(s) peut-il demander réparation et doit-il prouver la faute du médecin? (4)

6. Quelle est la nullité (absolue ou relative) applicable en cas de vice du consentement et de cause illicite? (2)