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procédures civiles d'exécution sans TD : code?

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default procédures civiles d''exécution sans TD : code?

Message par guenael le Ven 15 Mai 2009 - 21:24

quand on fait PCE sansTD est ce qu'on a le droit au code de procédure civile ?
je me rappelle en DJP l'an dernier, déjà avec Desdevises, on avait pas le droit au code

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Message par admin le Sam 16 Mai 2009 - 6:03

Je crois pas qu'on a le droit au Code car ce sont des questions de cours... En tout cas au semestre 1 en DJP sans TD on n'avait pas eu le droit

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Message par Clémence le Sam 16 Mai 2009 - 10:55

j'ai posé la question à M Desdevisses et il m'a répondu que l'on n'avait le droit à aucun code!
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