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droit judiciaire privé avec TD Sem 2, Session 1 (discussion)
3 participants
JURISNANTES - Forum de la Corpo des étudiants en Droit de Nantes :: Enseignements par niveau d'étude :: Cours, TD et examens :: Licence 3 :: Années antérieures à 2008
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Re: droit judiciaire privé avec TD Sem 2, Session 1 (discussion)
alors moi mon plan, en I j'ai mis pour l'interet de l'action et en II la sanction de l'abus et les moyens procéduraux du juge:
Accroche :
problématique :
§I l'intérêt à agir ou filtre à l'opportunisme des actions en justice
A. Une action motivée pour un intérêt justifié
B. L'usage abusif de l'intérêt à agir ou la limite du préventif
§II Les moyens d'actions repressifs ou la sanction de l'abus
A. Le principe d'abus de procédure : moyen officiel
B. les ruses procédurales : les moyens officieux
Accroche :
"la procédure judiciaire est ce qui nous permet de mettre en application nos droit pour faire réparer un préjudice que l'on a subi. Si on peut user du droit, il est par contre moins évident den abuser sans que soit levé l'étendard "abus de droit".
Paradoxalement où certaines personnes mésusent de talents pour commettre crimes et délits, d'autres abusent des lois pour entamer moultes actions en justices. on parle alors de procédures abusives, ou dilatoires, qui viennent engorger nos tribunaux qui fonctionnent déjà trop et pourraient se passer de perdre du temps sur ces affaires futiles. Vues sous cet angle, l'abus de ce procédé, c'est abuser!"
problématique :
notre droit français est pourtant riche en grand principes fondamentaux protégeant toutes atteintes à l'intégrité des personnes et des biens. lais avec les procédures abusives, un reflexion s'amène : qu'est-ce qui protège l'intégrité du droit? En effet, on en vient à se demander quels sont les moyens mis en oeuvre pour lutter contre ce phénomène de procédures abusives et dilatoires?
§I l'intérêt à agir ou filtre à l'opportunisme des actions en justice
A. Une action motivée pour un intérêt justifié
B. L'usage abusif de l'intérêt à agir ou la limite du préventif
§II Les moyens d'actions repressifs ou la sanction de l'abus
A. Le principe d'abus de procédure : moyen officiel
B. les ruses procédurales : les moyens officieux
jennifer-
Nombre de messages : 5204
Age : 39
Ville : Paris
niveau d'étude : Bac + 5 - IEJ Nanterre - Paris Ouest la Défense
4 Date d'inscription : 19/03/2007
Re: droit judiciaire privé avec TD Sem 2, Session 1 (discussion)
Je me disais bien que j'avais vu ce sujet quelque part... même sujet de dissertation et de cas pratique ce matin (à part que ce n'était époux Julineau mais Demoulin) !
Nine-
Nombre de messages : 214
Age : 37
Ville : Nantes
niveau d'étude : M2 Droit social et Management des RH
0 Date d'inscription : 11/01/2008
Re: droit judiciaire privé avec TD Sem 2, Session 1 (discussion)
ce sujet a 2 ans tout de même !! perso j'espère que vous avez pas pris mon plan ptdr il était pas très bon
jennifer-
Nombre de messages : 5204
Age : 39
Ville : Paris
niveau d'étude : Bac + 5 - IEJ Nanterre - Paris Ouest la Défense
4 Date d'inscription : 19/03/2007
Re: droit judiciaire privé avec TD Sem 2, Session 1 (discussion)
Lol. Perso j'ai pris le cas pratique.. j'aurai été incapable de faire la dissert' ! (Pourtant en le lisant comme ça, il ''rend'' bien je trouve ton plan !).
Nine-
Nombre de messages : 214
Age : 37
Ville : Nantes
niveau d'étude : M2 Droit social et Management des RH
0 Date d'inscription : 11/01/2008
Re: droit judiciaire privé avec TD Sem 2, Session 1 (discussion)
J'ai aussi pris le cas pratique parce qu'il me semblait logique mais la dissertation j'aurai eu un peu plus de mal...
Quant au plan de Jennifer... je le comprends pas lol...
Quant au plan de Jennifer... je le comprends pas lol...
Masilya-
Nombre de messages : 313
Age : 35
Ville : Bordeaux
niveau d'étude : Master 1 - Droit pénal et carrières judiciaires
0 Date d'inscription : 21/04/2008
Re: droit judiciaire privé avec TD Sem 2, Session 1 (discussion)
le plan était peut etre bon mais pas le contenu...
jennifer-
Nombre de messages : 5204
Age : 39
Ville : Paris
niveau d'étude : Bac + 5 - IEJ Nanterre - Paris Ouest la Défense
4 Date d'inscription : 19/03/2007
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