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droit judiciaire privé avec TD Sem 2, Session 1 (discussion)

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droit judiciaire privé avec TD Sem 2, Session 1 (discussion) Empty Re: droit judiciaire privé avec TD Sem 2, Session 1 (discussion)

Message par jennifer Dim 20 Mai 2007 - 12:28

alors moi mon plan, en I j'ai mis pour l'interet de l'action et en II la sanction de l'abus et les moyens procéduraux du juge:

Accroche :
"la procédure judiciaire est ce qui nous permet de mettre en application nos droit pour faire réparer un préjudice que l'on a subi. Si on peut user du droit, il est par contre moins évident den abuser sans que soit levé l'étendard "abus de droit".
Paradoxalement où certaines personnes mésusent de talents pour commettre crimes et délits, d'autres abusent des lois pour entamer moultes actions en justices. on parle alors de procédures abusives, ou dilatoires, qui viennent engorger nos tribunaux qui fonctionnent déjà trop et pourraient se passer de perdre du temps sur ces affaires futiles. Vues sous cet angle, l'abus de ce procédé, c'est abuser!"

problématique :
notre droit français est pourtant riche en grand principes fondamentaux protégeant toutes atteintes à l'intégrité des personnes et des biens. lais avec les procédures abusives, un reflexion s'amène : qu'est-ce qui protège l'intégrité du droit? En effet, on en vient à se demander quels sont les moyens mis en oeuvre pour lutter contre ce phénomène de procédures abusives et dilatoires?

§I l'intérêt à agir ou filtre à l'opportunisme des actions en justice
A. Une action motivée pour un intérêt justifié
B. L'usage abusif de l'intérêt à agir ou la limite du préventif
§II Les moyens d'actions repressifs ou la sanction de l'abus
A. Le principe d'abus de procédure : moyen officiel
B. les ruses procédurales : les moyens officieux
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Message par Nine Lun 18 Mai 2009 - 10:09

:up1: Je me disais bien que j'avais vu ce sujet quelque part... même sujet de dissertation et de cas pratique ce matin (à part que ce n'était époux Julineau mais Demoulin) !
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Message par jennifer Lun 18 Mai 2009 - 10:50

ce sujet a 2 ans tout de même !! perso j'espère que vous avez pas pris mon plan ptdr Oups il était pas très bon
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Message par Nine Lun 18 Mai 2009 - 13:59

Lol. mdr Perso j'ai pris le cas pratique.. j'aurai été incapable de faire la dissert' ! (Pourtant en le lisant comme ça, il ''rend'' bien je trouve ton plan !).
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Message par Masilya Lun 18 Mai 2009 - 17:17

J'ai aussi pris le cas pratique parce qu'il me semblait logique mais la dissertation j'aurai eu un peu plus de mal...
Quant au plan de Jennifer... je le comprends pas :( lol...
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Message par jennifer Lun 18 Mai 2009 - 18:36

le plan était peut etre bon mais pas le contenu...
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