JURISNANTES - Forum de la Corpo des étudiants en Droit de Nantes
BIENVENUE SUR LE FORUM DE L'ASSOCIATION JURISNANTES

Jurisnantes est la Corpo des étudiants en Droit de Nantes, fort du dynamisme de ses membres et de la pluralité de ses activités.

Site internet : http://www.jurisnantes.fr

Rejoignez le forum, c’est rapide et facile

JURISNANTES - Forum de la Corpo des étudiants en Droit de Nantes
BIENVENUE SUR LE FORUM DE L'ASSOCIATION JURISNANTES

Jurisnantes est la Corpo des étudiants en Droit de Nantes, fort du dynamisme de ses membres et de la pluralité de ses activités.

Site internet : http://www.jurisnantes.fr
JURISNANTES - Forum de la Corpo des étudiants en Droit de Nantes
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Statistiques
Nous avons 2265 membres enregistrés
L'utilisateur enregistré le plus récent est THEO 16

Nos membres ont posté un total de 46248 messages dans 4109 sujets
Rejoignez-nous sur...


Rejoignez-nous sur Facebook

Plus de 2000 membres
L'idéal pour être au courant de toutes les activités de l'association

_______________


La Corpo à l'écoute de vos projets...

Local 137 au 1er étage de la Faculté
Le Deal du moment : -39%
Ordinateur portable ASUS Chromebook Vibe CX34 Flip
Voir le deal
399 €

gros problème de FAI

+3
Kevin.
admin
audrey
7 participants

Page 1 sur 2 1, 2  Suivant

Aller en bas

gros problème de FAI Empty gros problème de FAI

Message par audrey Mar 29 Jan 2008 - 13:55

Bonjour,
depuis novembre 2006 je suis abonnée au fournisseur internet Free (avec l'option télé, téléphonie, interne) en haut débit. pendant 6 mois cela fonctionnait a peu près normalement et depuis a moins 1 an je ne pux plus regarder les chaines ofertes par free, le son empati également. lorsque je demande de l'aide sur le site de free on me rétorqu que je ne suis pas vraiement éligible à cette offre car trop l oin du centre d'émision. pourtant ils n'ont pas hésité m'abonner au départ. De plus je subit des problèmes de téléphonie (plus de tonalité). enfin récemment j me suis apercu que l'on me facturait des chaines payantes alos que je n'ai rien demandé ( de surcroit je ne peux pas regarder ces chainespuisque rien ne fonctionne). pour en finir ma connexion soit disant haut débit ne dépasse pas les 100Ko ce qui équivaut à à peine du bas débit. Free ne répond pas à mes appel et pendant ce temps je continu à payer un service qui ne fonctionne pas. Que puis je faire ? Résilier en esperant me voir rembourser ces années passées à payer un service inopérant ? Je vous remercie d'avance pour votre aide
audrey
audrey

Féminin
Nombre de messages : 584
Age : 39
niveau d'étude : Master 1 droit social
0 Date d'inscription : 21/03/2007

Revenir en haut Aller en bas

gros problème de FAI Empty Re: gros problème de FAI

Message par Invité Mar 29 Jan 2008 - 13:58

Moi aussi j'ai free et y'a qu'une chose à dire c'est de la grosse m**** niveau SAV et tout c'est vraiment tout pourri je crois que c'est le pire des fournisseurs !

Invité
Invité


Revenir en haut Aller en bas

gros problème de FAI Empty Re: gros problème de FAI

Message par admin Mar 29 Jan 2008 - 14:06

Salut

Alors plusieurs choses :

lorsque je demande de l'aide sur le site de free on me rétorqu que je ne suis pas vraiement éligible à cette offre car trop l oin du centre d'émision (...) pour en finir ma connexion soit disant haut débit ne dépasse pas les 100Ko ce qui équivaut à à peine du bas débit

A priori tu es bien dans une zone qui ne prend pas en compte le haut débit... Lors de la signature des contrats tu n'as eu aucune clause concernant ton lieu d'habitation ?
Si ce n'est pas le cas, tu peux alors faire valoir un défaut du devoir de conseil et de renseignement ainsi qu'un défaut des caractéristiques essentielles de l'offre (Article L111-1 du Code de la consommation)

Free ne répond pas à mes appel et pendant ce temps je continu à payer un service qui ne fonctionne pas. Que puis je faire ? Résilier en esperant me voir rembourser ces années passées à payer un service inopérant ?

Le contrat conclu comporte des obligations mutuelles, et celles du professionnel sont fixées notamment par l'article L121-20-3 du Code de la consommation. De même, et en application de l'article 1184 du Code civil, la partie envers laquelle l'engagement n'a point été exécuté a le choix, soit de forcer l'autre à l'exécution de la convention, lorsque celle-ci est possible, soit de demander la résolution du contrat, avec dommages et intérêts pour le préjudice causé.

Dès lors, je te déconseille fortement de résilier ton abonnement sans lequel tu n'auras plus de moyen de pression.

Tu peux envoyer une lettre de ce genre :

J’ai souscrit un abonnement d’accès à Internet le…….dont les références sont les suivantes…………………. Depuis…….. jours, il m’est impossible d’accéder à Internet (ou de bénéficier des services pour lesquels je paie l’abonnement : téléphone – télévision……).
Je vous rappelle qu’il est de votre responsabilité d’assurer les services payés à tout moment en vertu de l’article 1147 du code civil et que vous êtes tenus à une obligation de résultat. Je vous rappelle aussi que vous avez à votre charge une responsabilité de plein droit au titre de l’article L121-20-3 du code de la consommation.
En vertu de l’article 1184 du code civil, je vous demande de bien vouloir mettre fin à mon contrat d’abonnement et ce, sans exiger de frais de résiliation, puisque vous n’êtes pas en mesure de me fournir les prestations prévues au contrat.
Je vous prie de croire……

Ou sinon je te conseille d'écrire une lettre de mise en demeure en RAR. Ainsi, sous 30 jours de toute mise en cause par le client d'un dysfonctionnement ou d'une privation d'accès au service, et doit dans ce délai, soit réparer, soit rembourser les sommes obtenues sans contrepartie. La lettre de mise en demeure est souvent indispensable pour obtenir le remboursement des mensualités payés mais ne tarde pas à envoyer la lettre

En espérant t'avoir aidé bon courage..

admin

Masculin
Nombre de messages : 6223
niveau d'étude : Inconnu
6 Date d'inscription : 18/03/2007

http://www.jurisnantes.com

Revenir en haut Aller en bas

gros problème de FAI Empty Re: gros problème de FAI

Message par audrey Mar 29 Jan 2008 - 14:35

Merci pour ton conseil, voici les caractéristiques de ma ligne :
Offre : Freebox, Total Freebox, ou Total Freebox sur numéro inactif
Service Télévision : service Télévision disponible
Service Téléphonie : disponible
Dégroupage : zone dégroupée
Modem : Freebox Version 5 HD (ADSL2+)
Répartiteur : GLORIETTE (GLO44)
Longueur : 3820 m
Atténuation : 54 dB
audrey
audrey

Féminin
Nombre de messages : 584
Age : 39
niveau d'étude : Master 1 droit social
0 Date d'inscription : 21/03/2007

Revenir en haut Aller en bas

gros problème de FAI Empty Re: gros problème de FAI

Message par Kevin. Mar 29 Jan 2008 - 14:46

salut audrey deja pour les chaines payantes il faudrait voir si ta connection est pas piratee tout comme le ralentissement de ta ligne car meme si l attenuation est forte 54 db tu devrais avoir plus de debit
de tout maniere si le fait que ta ligne soit loin de la dslan entraine le manque de debit ce sera pareil partout et je doute que tu y puisses faire quelque chose contre free
par contre les chaines payantes etc oui ce n est pas dans le contrat initial
Kevin.
Kevin.

Masculin
Nombre de messages : 1882
Ville : Pays des volcans
niveau d'étude : inspecteur des impôts
0 Date d'inscription : 19/03/2007

Revenir en haut Aller en bas

gros problème de FAI Empty Re: gros problème de FAI

Message par audrey Mar 29 Jan 2008 - 15:00

Merci de ta réponse.Mais je rencontre aussi des problèmes avec le téléphone, encore aujourd'hui je ne peux pas appeler et comme mes messages sur répondeur que je reçois parfois 1 semaine après.Jusqu'ici je suis restée passive, mais là ca commence à faire un peu beaucoup à mon avis.
audrey
audrey

Féminin
Nombre de messages : 584
Age : 39
niveau d'étude : Master 1 droit social
0 Date d'inscription : 21/03/2007

Revenir en haut Aller en bas

gros problème de FAI Empty Re: gros problème de FAI

Message par audrey Mar 29 Jan 2008 - 15:02

Pour en revenir à ta réponse. Free devait bien se douter qu'avec une aussi forte atténuation je ne pouvais pas recevoir les chaines correctement .....alors pourquoi accordent ils de telles offres ?
audrey
audrey

Féminin
Nombre de messages : 584
Age : 39
niveau d'étude : Master 1 droit social
0 Date d'inscription : 21/03/2007

Revenir en haut Aller en bas

gros problème de FAI Empty Re: gros problème de FAI

Message par Kevin. Mar 29 Jan 2008 - 15:19

parce disons que tu en degroupage total chez free pour 29€99 tu as tout si jamais un des services n est pas eligible ou ne marche pas tu payes le forfait complet il n y a pas de differenciation de prix ou de forfait sauf certains forfait bas debit 50h tout simplement
par contre il faudrai voir tes prises de telephone
si ton wifi est bien securisé
si tu n as pas un fil reliant la prise telephonique a ta freebox trop long
etc
Kevin.
Kevin.

Masculin
Nombre de messages : 1882
Ville : Pays des volcans
niveau d'étude : inspecteur des impôts
0 Date d'inscription : 19/03/2007

Revenir en haut Aller en bas

gros problème de FAI Empty Re: gros problème de FAI

Message par Invité Mar 29 Jan 2008 - 17:07

Une chose à ne jamais faire quand quelque chose que tu payes bug : attendre que ça passe ou espérer qu'ils l'arrangent d'eux même. Jsuis une experte en problèmes avec la poste, France Télécom, Télé 2, Numericable, et j'en passe. Une seule chose à faire : les appeler tout de suite dès qu'un truc cloche, et les harceler jusqu'à ce qu'ils fassent quelque chose. D'une en général ça marche, de deux ça défoule bien. very happy

Invité
Invité


Revenir en haut Aller en bas

gros problème de FAI Empty Re: gros problème de FAI

Message par Kevin. Mar 29 Jan 2008 - 17:33

exact mais les hotline sont pas données
Kevin.
Kevin.

Masculin
Nombre de messages : 1882
Ville : Pays des volcans
niveau d'étude : inspecteur des impôts
0 Date d'inscription : 19/03/2007

Revenir en haut Aller en bas

gros problème de FAI Empty Re: gros problème de FAI

Message par audrey Mar 29 Jan 2008 - 17:40

Ok , mais pourquoi dans ce cas les premiers mois tout fonctionnait bien ??? c'est cela que je n'arrive pas à comprendre.

Enfin, je vous remercie tous, pour vos conseils.
audrey
audrey

Féminin
Nombre de messages : 584
Age : 39
niveau d'étude : Master 1 droit social
0 Date d'inscription : 21/03/2007

Revenir en haut Aller en bas

gros problème de FAI Empty Re: gros problème de FAI

Message par Invité Mar 29 Jan 2008 - 17:46

Vive les nouvelles technologies, y'a pas besoin de chercher à comprendre, ça bug c'est tout...
De toute façon je connais pas UN seul FAI qui ait une bonne réput', y'a toujours quelqu'un dans mon entourage qui aura eu des problèmes avec (ptet que c'est mon entourage qui a la poisse vous me direz... lol)

Invité
Invité


Revenir en haut Aller en bas

gros problème de FAI Empty Re: gros problème de FAI

Message par jennifer Mar 29 Jan 2008 - 20:55

moi neuf a part la longueur d'attente de reception du modem, j'ai aucun souci.
jennifer
jennifer

Féminin
Nombre de messages : 5204
Age : 38
Ville : Paris
niveau d'étude : Bac + 5 - IEJ Nanterre - Paris Ouest la Défense
4 Date d'inscription : 19/03/2007

Revenir en haut Aller en bas

gros problème de FAI Empty Re: gros problème de FAI

Message par admin Mar 29 Jan 2008 - 21:51

tsin a écrit:Vive les nouvelles technologies, y'a pas besoin de chercher à comprendre, ça bug c'est tout...
De toute façon je connais pas UN seul FAI qui ait une bonne réput', y'a toujours quelqu'un dans mon entourage qui aura eu des problèmes avec (ptet que c'est mon entourage qui a la poisse vous me direz... lol)

Non rassure toi c'est pour tout le monde la même chose.. ça peut rouler des années et y a un jour tu as un problème qui a priori est anodin mais ça signe toujours le début des galères...

admin

Masculin
Nombre de messages : 6223
niveau d'étude : Inconnu
6 Date d'inscription : 18/03/2007

http://www.jurisnantes.com

Revenir en haut Aller en bas

gros problème de FAI Empty Re: gros problème de FAI

Message par Kevin. Mar 29 Jan 2008 - 23:54

audrey a écrit:Ok , mais pourquoi dans ce cas les premiers mois tout fonctionnait bien ??? c'est cela que je n'arrive pas à comprendre.

.

justement si tu es en wifi non securise voila ptet le souci ou comme je t ai di des soucis dus a divers trucs comme des noeuds sur ton fil telephonique
Kevin.
Kevin.

Masculin
Nombre de messages : 1882
Ville : Pays des volcans
niveau d'étude : inspecteur des impôts
0 Date d'inscription : 19/03/2007

Revenir en haut Aller en bas

gros problème de FAI Empty Re: gros problème de FAI

Message par admin Mer 30 Jan 2008 - 6:56

audrey a écrit:Ok , mais pourquoi dans ce cas les premiers mois tout fonctionnait bien ??? c'est cela que je n'arrive pas à comprendre.

Enfin, je vous remercie tous, pour vos conseils.

C'est fragile les boxes et compagnie.. C'est comme tout (télé, ordinateur..) un jour il y a un dysfonctionnement sans qu'on n'est rien fait de spécial et on comprend pas pourquoi...
Ne pas oubliez que les sociétés sont la pour vendre donc le matériel est conçu en fonction :icon3: ..

Tient nous au courant pour ton problème en espérant que tu puisses le règler en restant dans l'amiable

admin

Masculin
Nombre de messages : 6223
niveau d'étude : Inconnu
6 Date d'inscription : 18/03/2007

http://www.jurisnantes.com

Revenir en haut Aller en bas

gros problème de FAI Empty Re: gros problème de FAI

Message par Invité Mer 30 Jan 2008 - 11:40

Vive la société de consommation où les appareils sont créés exprès pour avoir une durée de vie limitée voire très limitée !

Mode raconte ma life on

C'est genre ma cafetière, dont j'ai pété la verseuse, impossible de racheter une verseuse de remplacement (et pourtant l'est pas vieille ma cafetière !), le gars m'a dit "nan mais laissez tomber vous trouverez pas, ce modèle n'existe plus, achetez une autre cafetière". Ok... Ben j'ai acheté une cafetière éco+ à 5 euros NA lol.

Mode raconte ma life off

Invité
Invité


Revenir en haut Aller en bas

gros problème de FAI Empty Re: gros problème de FAI

Message par jennifer Mer 30 Jan 2008 - 11:49

en plus il t'arnaque car des verseuse ça se trouve
jennifer
jennifer

Féminin
Nombre de messages : 5204
Age : 38
Ville : Paris
niveau d'étude : Bac + 5 - IEJ Nanterre - Paris Ouest la Défense
4 Date d'inscription : 19/03/2007

Revenir en haut Aller en bas

gros problème de FAI Empty Re: gros problème de FAI

Message par Invité Mer 30 Jan 2008 - 12:13

Ouais jsais, mais pas le modèle que je voulais soit disant. Pas grave, si ma cafetière éco+ tient pas la route, j'essairai de trouver une verseuse de la bonne taille pour mon autre cafetière de meilleure qualité lol
(et puis au final les verseuses sont au minimum aussi chères que la fameuse cafetière éco+ mdr)

Invité
Invité


Revenir en haut Aller en bas

gros problème de FAI Empty Re: gros problème de FAI

Message par jennifer Mer 30 Jan 2008 - 15:54

sinon plus
jennifer
jennifer

Féminin
Nombre de messages : 5204
Age : 38
Ville : Paris
niveau d'étude : Bac + 5 - IEJ Nanterre - Paris Ouest la Défense
4 Date d'inscription : 19/03/2007

Revenir en haut Aller en bas

gros problème de FAI Empty Re: gros problème de FAI

Message par ENSOP Mer 30 Jan 2008 - 16:54

Bonsoir,

Comme vous j'ai eu quelques problèmes lors de mon abonnement chez le FAI historique (hypocrite de ne pas citer son nom)

J'ai donc été obligé d'utiliser la hotline de "dépannage". Cela a représenté un certain coût. J'ai adressé un courrier au service clients en demandant un geste commercial faute de quoi je m'adresserais à l'association UFC Que choisir.

J'ai obtenu le geste commercial. Le montant total du temps passé sur la hotline a été reporté sur la facture du mois suivant (courrier à l'appui)

Maintenant si effectivement FREE vous a vendu un abonnement alors que votre ligne ne semble pas être éligible il ne faut pas hésiter à adresser un courrier (LRAR) demandant le remboursement total des factures pour un service non rendu et les menacer d'une action en justice avec, en plus, une intervention de UFC.

FREE a déjà été condamné pour ce genre de problèmes. Cela m'étonnerait que vous n'ayez pas de réponse positive.

Sortez l'artillerie lourde et n'hésitez pas à les menacer de toute action en justice.

Les FAI semblent se croire au dessus des lois. Ce n'est plus le cas et c'est tant mieux.

ENSOP

Masculin
Nombre de messages : 84
niveau d'étude : master 2 droit
0 Date d'inscription : 29/11/2007

Revenir en haut Aller en bas

gros problème de FAI Empty Re: gros problème de FAI

Message par admin Mer 30 Jan 2008 - 20:58

J'ai donc été obligé d'utiliser la hotline de "dépannage". Cela a représenté un certain coût. J'ai adressé un courrier au service clients en demandant un geste commercial faute de quoi je m'adresserais à l'association UFC Que choisir.

C'est aussi une solution happy:... ça marche la pression parfois...

admin

Masculin
Nombre de messages : 6223
niveau d'étude : Inconnu
6 Date d'inscription : 18/03/2007

http://www.jurisnantes.com

Revenir en haut Aller en bas

gros problème de FAI Empty Re: gros problème de FAI

Message par audrey Ven 15 Fév 2008 - 13:54

bonjour
je viens d'avoir des nouvelles suite à l'affaire de mon problème de FAI. sur les conseils de nombreuses personnes (pas ici mais genre quelques assoc') je suis allée faire oppositon aux prélevements de Free. le meme jour j'ai bien sur envoyé la lettre RAR expliquant le problème et en premiere demande la REPARATION (et non la résiliation!) de la ligne. le problème c'est qu'ils en sont incapables donc ils seront obligés de résilier. bref hier surprise plus de téléphone et je recois un mail prenant acte de ma résiliation !!!!! Queneni !!!!! bref j'appelle et on me dit que comme je n'ai pas payé il me suspende (restreigne plutot) ma ligne téléphonique et que la résiliation de la ligne sera efective au 1er mars ..... mais quel bande de c****** excusez moi du terme. donc la c'est la denrière lettre que je leur envoi en leur disant que je ne resilie pas mais veux la réparation ou si pas possible la résiliation à leur frais plus remboursement des mois passés avec un service internet mediocre !!! après ca c'est dépot de plainte au Tribunal
cependant j'ai tout de meme peur que tout cela se retourne contre moi et me voir devoir payer tous les frais si cela dure plus longtemps !!!!
Affaire à suivre....
audrey
audrey

Féminin
Nombre de messages : 584
Age : 39
niveau d'étude : Master 1 droit social
0 Date d'inscription : 21/03/2007

Revenir en haut Aller en bas

gros problème de FAI Empty Re: gros problème de FAI

Message par alonsojp Ven 15 Fév 2008 - 15:03

Si tu veux je peux t'aider sur la lettre car j'ai eu l'occasion d'en rédiger pas mal ces derniers temps !!!
alonsojp
alonsojp

Masculin
Nombre de messages : 1076
Age : 40
Ville : Saint Herblain, enfin pour le moment !
niveau d'étude : Ecole Nationale des Impôts
0 Date d'inscription : 31/03/2007

http://alonsojp.spaces.live.com/

Revenir en haut Aller en bas

gros problème de FAI Empty Re: gros problème de FAI

Message par admin Ven 15 Fév 2008 - 16:53

Je peux t'aider aussi pour l'assignation devant une juridiction de proximité...

En fait il faut :

1-exposé des faits

j'ai souscrit à une abonnement..., avec la société..... Le contrat a été confirmé par courrier du profesionnel en date du...

A partir du mois de ..., la connexion n'a plus fonctionné etc... Je me suis résolu à formuler une réclamation par RAR, tendant à une demande de réparation du préjudice ainsi qu'en remboursement des prélèvements effectués depuis le dysfonctionnement.

Par réponse du.. la société... n'a pas pris en compte la demande de réparation du préjudice et a pris acte d'une demande de résiliation...

J'ai notifié ma désapprobation le... puis a réitéré ma demande de réparation de l'intégralité de mon préjudice.

Le relevé détaillé des prélèvements d'abonnement sans contrepartie s'établit, pour la période de... à ..., à ... euros.

Discussion

1 - compétence de cette juridiction

Selon l'article 42 du NCPC, la juridiction territorialement compétente, est sauf disposition contraire, celle du lieu où demeure le défendeur ; qu'au nombre de ces dispositions contraires figure l'article 46 du même Code, selon lequel le demandeur peut, en matière contractuelle, saisit également la juridiction du lieu d ela livraison effective de la chose ou du lieu de l'exécution de la prestation, et en matière mixte, la juridiction du lieu où est situé l'immeuble.

Est considérée comme une prestation "la tenue d'un compte sur lequel est autorité un découvert, ou sur lequel sont prévues des remises réciproques pour l'exécution d'une autorisation de crédit" (Com. 9 mars 1999, 96-14259).

En outre, "une personne morale peut être assignée devant la juridiction du ressort dans laquelle elle dispose d'une succursale ou d'une agence ayant le pouvoir de la représenter à l'égard des tiers, dès lors que l'affaire se rapporte à son activité ou que les faits générateurs de responsabilité se sont produits dans le ressort de celle-ci" (Civ2, 6 avril 2006, 04-17849)

Quant à la matière du litige, la Juridiction de proximité connaît en dernier ressort des actions personnelles mobilières dont elle est saisie par une personne physique pour les besoins de sa vie non professionnelle, jusqu'à la valeur de 4.000 €, ou d'une valeur indéterminée mais qui ont pour origine l'exécution d'une obligation dont le montant n'exède pas 4.000 €, ssauf, et quel qu'en soit le montant, les litiges relatifs aux crédits à la consommation.

Au cas particulier, la nature de l'affaire est un rapport de droit fondé sur le contrat de télécommunication, dont l'exécution se situe à NANTES , dans le siège de cette juridiction. La réclamation s'établit, hors article 700, à, ... €

2 - Fondement légal de la demande :

La présente demande s'appuie sur les dispositions des article 1185 du CC et L 121-20-3 du Code de la consommation

3 - Application au cas particulier des règles de droit invoquées

Le contrat conclu comporte des obligations mutuelles, et celles du professionnel sont fixées notamment par l'article L 121-20-3 du Code de la consommation : "le profesionnel [...] contre ceux-ci".

Il répon, sous 30 jours, de toute mise en cause par le client d'un dysfonctionement ou d'une privation d'accès au service, et doit, dans ce délai, soit réparer, soit rembourser les sommes obtenues sans contrepartie.

De surcroît, en application de l'article 1184 du Code civil, la partie envers laquelle l'engagement n'a point été exécuté, a le choix de forcer l'autre à l'exécution de la convention, lorsque celle-ci est possible, ou d'en demander la résoultion avec dommages-intérêts. Ainsi, les prélèvements de ... à ... sont sans contrepartie.

4 - Détermination du montant de la demande :

le préjudice directement consécutif à la défaillance de la société... se décompose en :

-prélèvement sans contrepartie de..) ... : ... €
-privation d'usage du service (téléphone fixe, internet...) : ... €

soit une indemnité totale de... €

En outre, le demandeur entend faire valoir les nombreuses démarches et déplacements entrepris pour faire confirmer ses droits, et sollicite à cet égard, au titre de l'article 700 du NCPC, la somme de 300 €.

Demande

Condamner la société... au paiement d'une indemnité totale de ... €
Condamner la société.. au paiement de la somme de 300 € au titre de l'article 700 NCPC.

Pièces jointes à la présente demande de convocation

-Courrier de la société... du...
-Courrier (ton nom) du...
-justificatifs des paiements


Bon courage happy:

admin

Masculin
Nombre de messages : 6223
niveau d'étude : Inconnu
6 Date d'inscription : 18/03/2007

http://www.jurisnantes.com

Revenir en haut Aller en bas

gros problème de FAI Empty Re: gros problème de FAI

Message par Contenu sponsorisé


Contenu sponsorisé


Revenir en haut Aller en bas

Page 1 sur 2 1, 2  Suivant

Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum