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Précisions sur la "votation" du lundi 9 mars 2009
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Précisions sur la "votation" du lundi 9 mars 2009
Rappel du premier message :
Bonjour à tous,
Vous trouverez ci-après le message que je viens d'envoyer aux étudiants à leur adresse universitaire (qui, je crois, est aléatoirement consultée par nombre d'entre eux), d'où la réitération ici.
Bien cordialement,
GD.
Chers étudiants,
Un rapide message pour apporter quelques précisions sur la « votation »
de demain à la faculté de droit. Comme vous le savez, il existe des
instances décisionnelles au sein de l’université et de la faculté,
collectives ou individuelles, déterminées par les lois et règlements et
par les statuts de l’université et de la faculté. Jusqu’à plus ample
informé, les assemblées générales et autres modalités d’expression
diverses et variées ne sont pas mentionnées dans ces différents textes :
votation, assemblée générale, blocus, etc., toutes ces formes
d’expression sont, comme je l’ai répété depuis plus d’un mois,
dépourvues de toute cadre légal, et leurs résultats sont ainsi dépourvus
de tout effet de droit. Le deuxième alinéa de l’art. L. 811-1 C. éd.
indique toutefois (depuis 1989, il me semble) que les usagers du service
public de l’enseignement supérieur « disposent de la liberté
d'information et d'expression à l'égard des problèmes politiques,
économiques, sociaux et culturels. Ils exercent cette liberté à titre
individuel et collectif, dans des conditions qui ne portent pas atteinte
aux activités d'enseignement et de recherche et qui ne troublent pas
l'ordre public ».
C’est dans ce cadre que j’ai été amené à autoriser les étudiants qui
m’ont sollicité pour l’organisation d’une votation demain lundi 9 mars.
Dans le contexte actuel, il m’a semblé que cette demande entrait
pleinement dans le cadre de la liberté d’information et d’expression
susvisée, qu’elle n’était évidemment pas de nature à troubler l’ordre
public, et qu’elle pouvait difficilement porter atteinte à des activités
d’enseignement et de recherche déjà passablement perturbées. Je n’ai
donc strictement aucune raison de refuser cette demande, et j’ai même
l’obligation, s’agissant d’une liberté publique, d’aider à ce qu’elle
puisse être exercée dans les meilleures conditions possibles.
En tant que doyen, j’espère que le résultat d’un tel vote, au-delà de la
mise en œuvre de ce droit d’expression, me fournira une indication nette
sur les souhaits des étudiants de la faculté de droit, sur l’orientation
desquels je reste aujourd’hui largement dans l’incertitude. J’ai, comme
vous le savez, été souvent présent lors des réunions dites assemblées
générales inter-composantes, et j’y ai croisé régulièrement des
étudiants de la Faculté, en nombre variable ; quoi que l’on puisse
penser de ces assemblées, elles ne fournissent qu’une indication très
partielle sur le sentiment des étudiants de la faculté dont j’ai la
responsabilité. Même si l’expression de ce sentiment, comme au demeurant
les votes d’une assemblée générale, n’a aucune signification juridique,
il peut être de nature, parmi bien d’autres considérations, à éclairer
les décisions que je suis amené à prendre, notamment celles relatives à
la suspension des enseignements que j’ai dû prendre ces dernières
semaines, en vertu des pouvoirs de police que me délègue le président de
l’Université. Je ne puis donc que me féliciter de l’organisation de
cette « votation », et souhaiter que le plus grand nombre d’étudiants
puisse y participer.
Avec mes salutations très cordiales,
Gilles Dumont
PS : je ne crois pas que les organisateurs du vote de demain soient
helvètes ; l’expression qu’ils emploient, et qui vient de la terre
natale de Jean-Jacques Rousseau, désigne couramment en France les
scrutins non obligatoires et dépourvus de portée juridique (cas des «
référendums » locaux avant la loi du 13 août 2004, par exemple).
Bonjour à tous,
Vous trouverez ci-après le message que je viens d'envoyer aux étudiants à leur adresse universitaire (qui, je crois, est aléatoirement consultée par nombre d'entre eux), d'où la réitération ici.
Bien cordialement,
GD.
Chers étudiants,
Un rapide message pour apporter quelques précisions sur la « votation »
de demain à la faculté de droit. Comme vous le savez, il existe des
instances décisionnelles au sein de l’université et de la faculté,
collectives ou individuelles, déterminées par les lois et règlements et
par les statuts de l’université et de la faculté. Jusqu’à plus ample
informé, les assemblées générales et autres modalités d’expression
diverses et variées ne sont pas mentionnées dans ces différents textes :
votation, assemblée générale, blocus, etc., toutes ces formes
d’expression sont, comme je l’ai répété depuis plus d’un mois,
dépourvues de toute cadre légal, et leurs résultats sont ainsi dépourvus
de tout effet de droit. Le deuxième alinéa de l’art. L. 811-1 C. éd.
indique toutefois (depuis 1989, il me semble) que les usagers du service
public de l’enseignement supérieur « disposent de la liberté
d'information et d'expression à l'égard des problèmes politiques,
économiques, sociaux et culturels. Ils exercent cette liberté à titre
individuel et collectif, dans des conditions qui ne portent pas atteinte
aux activités d'enseignement et de recherche et qui ne troublent pas
l'ordre public ».
C’est dans ce cadre que j’ai été amené à autoriser les étudiants qui
m’ont sollicité pour l’organisation d’une votation demain lundi 9 mars.
Dans le contexte actuel, il m’a semblé que cette demande entrait
pleinement dans le cadre de la liberté d’information et d’expression
susvisée, qu’elle n’était évidemment pas de nature à troubler l’ordre
public, et qu’elle pouvait difficilement porter atteinte à des activités
d’enseignement et de recherche déjà passablement perturbées. Je n’ai
donc strictement aucune raison de refuser cette demande, et j’ai même
l’obligation, s’agissant d’une liberté publique, d’aider à ce qu’elle
puisse être exercée dans les meilleures conditions possibles.
En tant que doyen, j’espère que le résultat d’un tel vote, au-delà de la
mise en œuvre de ce droit d’expression, me fournira une indication nette
sur les souhaits des étudiants de la faculté de droit, sur l’orientation
desquels je reste aujourd’hui largement dans l’incertitude. J’ai, comme
vous le savez, été souvent présent lors des réunions dites assemblées
générales inter-composantes, et j’y ai croisé régulièrement des
étudiants de la Faculté, en nombre variable ; quoi que l’on puisse
penser de ces assemblées, elles ne fournissent qu’une indication très
partielle sur le sentiment des étudiants de la faculté dont j’ai la
responsabilité. Même si l’expression de ce sentiment, comme au demeurant
les votes d’une assemblée générale, n’a aucune signification juridique,
il peut être de nature, parmi bien d’autres considérations, à éclairer
les décisions que je suis amené à prendre, notamment celles relatives à
la suspension des enseignements que j’ai dû prendre ces dernières
semaines, en vertu des pouvoirs de police que me délègue le président de
l’Université. Je ne puis donc que me féliciter de l’organisation de
cette « votation », et souhaiter que le plus grand nombre d’étudiants
puisse y participer.
Avec mes salutations très cordiales,
Gilles Dumont
PS : je ne crois pas que les organisateurs du vote de demain soient
helvètes ; l’expression qu’ils emploient, et qui vient de la terre
natale de Jean-Jacques Rousseau, désigne couramment en France les
scrutins non obligatoires et dépourvus de portée juridique (cas des «
référendums » locaux avant la loi du 13 août 2004, par exemple).
Gilles Dumont-
Nombre de messages : 13
niveau d'étude : Doyen
0 Date d'inscription : 20/01/2009
Re: Précisions sur la "votation" du lundi 9 mars 2009
Tristan a écrit:Je vous mets tous au défit les farouches défenseurs des cours de vous pointer à la manif.
à moins que vous étiez contre le mouvement ce dont je suis sur à 90%.
sa n'a strictement aucun rapport, c'est parce qu'on est pour avoir cours, qu'on est contre les manifs, c'est un raccourci très rapide !!!
contre le mouvement -> contre le blocus plutot ! et etre contre le blocus ne signifie toujours pas etre contre les manifs
AlexisRCK-
Nombre de messages : 515
Age : 33
Ville : Nantes
niveau d'étude : L3
0 Date d'inscription : 20/07/2008
Re: Précisions sur la "votation" du lundi 9 mars 2009
absolument tout, la masterisation des concours est complètement passé à l' as par exemple. Ce texte n' est que du foutage de gueule.
Invité- Invité
Re: Précisions sur la "votation" du lundi 9 mars 2009
C'est comme ceux qui disent que contre le blocus c'est pour le gouvernement. Ah mais je n'aime pas ça....le blocus divise les gens . Les journées banalisées nous rassembleront je l'espère !
Toshi-
Nombre de messages : 51
Age : 33
Ville : Nantes
niveau d'étude : licence 2
0 Date d'inscription : 21/02/2009
Re: Précisions sur la "votation" du lundi 9 mars 2009
AlexisRCK a écrit:Tristan a écrit:Je vous mets tous au défit les farouches défenseurs des cours de vous pointer à la manif.
à moins que vous étiez contre le mouvement ce dont je suis sur à 90%.
sa n'a strictement aucun rapport, c'est parce qu'on est pour avoir cours, qu'on est contre les manifs, c'est un raccourci très rapide !!!
contre le mouvement -> contre le blocus plutot ! et etre contre le blocus ne signifie toujours pas etre contre les manifs
t' en est si sur que ça? Perso les mecs qui étaient contre le blocus on les a rarement vu dans les manifs, je dis ça je dis rien.
Invité- Invité
Re: Précisions sur la "votation" du lundi 9 mars 2009
je suis un de ces mecs dont tu parles, et 80 % de ce type mecs composent mon entourage ...
AlexisRCK-
Nombre de messages : 515
Age : 33
Ville : Nantes
niveau d'étude : L3
0 Date d'inscription : 20/07/2008
Nummer6-
Nombre de messages : 739
Ville : Vertou
niveau d'étude : Licence 3
0 Date d'inscription : 30/12/2008
Re: Précisions sur la "votation" du lundi 9 mars 2009
Sinon autre question : vu le message du Doyen sur le panneau d'affichage .. mercredi c'est journée banalisée ?
Re: Précisions sur la "votation" du lundi 9 mars 2009
merci parnabot pour réveler la vérité sur ton groupement qui a fait cette votation, qui est totalement différent aussi du collectif pour a reprise des cours.
pour les bourses : si t'est dans cette classe moyenne tu as le FNAU qui complètent ... mais bien sur on oublie de dire que cette aide vient d'être créé... comme le 6eme échelon avec les réformes de pécresse.
sinon pour la mobilisation des profs il gardent le 11 comme journée de mobilisation
pour les bourses : si t'est dans cette classe moyenne tu as le FNAU qui complètent ... mais bien sur on oublie de dire que cette aide vient d'être créé... comme le 6eme échelon avec les réformes de pécresse.
sinon pour la mobilisation des profs il gardent le 11 comme journée de mobilisation
jennifer-
Nombre de messages : 5204
Age : 39
Ville : Paris
niveau d'étude : Bac + 5 - IEJ Nanterre - Paris Ouest la Défense
4 Date d'inscription : 19/03/2007
Re: Précisions sur la "votation" du lundi 9 mars 2009
parceque j' ai raison et vous le savez très bien.
Mais je serai ravi que vous me donniez tort, on verra bien le 19. Alors là ouais j' en serai même très heureux.
Mais je serai ravi que vous me donniez tort, on verra bien le 19. Alors là ouais j' en serai même très heureux.
Invité- Invité
Re: Précisions sur la "votation" du lundi 9 mars 2009
jennifer a écrit:merci parnabot pour réveler la vérité sur ton groupement qui a fait cette votation, qui est totalement différent aussi du collectif pour a reprise des cours.
pour les bourses : si t'est dans cette classe moyenne tu as le FNAU qui complètent ... mais bien sur on oublie de dire que cette aide vient d'être créé... comme le 6eme échelon avec les réformes de pécresse.
sinon pour la mobilisation des profs il gardent le 11 comme journée de mobilisation
y a pas des bourses au niveau régional aussi?
Invité- Invité
Re: Précisions sur la "votation" du lundi 9 mars 2009
jerome a écrit:Sinon autre question : vu le message du Doyen sur le panneau d'affichage .. mercredi c'est journée banalisée ?
J'en ai bien l'impression..
Nummer6-
Nombre de messages : 739
Ville : Vertou
niveau d'étude : Licence 3
0 Date d'inscription : 30/12/2008
Re: Précisions sur la "votation" du lundi 9 mars 2009
La question a déjà été posée : la réponse est oui.
Masilya-
Nombre de messages : 313
Age : 35
Ville : Bordeaux
niveau d'étude : Master 1 - Droit pénal et carrières judiciaires
0 Date d'inscription : 21/04/2008
Re: Précisions sur la "votation" du lundi 9 mars 2009
les profs vont tenir parole? De dieu c'est une première. On verra sur la durée.
Dernière édition par Tristan le Lun 9 Mar 2009 - 20:43, édité 1 fois
Invité- Invité
Re: Précisions sur la "votation" du lundi 9 mars 2009
Je supprime quelques messages car systématiquement le flood refait surface c'est lassant à la fin
Re: Précisions sur la "votation" du lundi 9 mars 2009
le fnau c'est régional.
jennifer-
Nombre de messages : 5204
Age : 39
Ville : Paris
niveau d'étude : Bac + 5 - IEJ Nanterre - Paris Ouest la Défense
4 Date d'inscription : 19/03/2007
Re: Précisions sur la "votation" du lundi 9 mars 2009
jerome a écrit:Sinon autre question : vu le message du Doyen sur le panneau d'affichage .. mercredi c'est journée banalisée ?
rumeur ou évenement? pourquoi mercredi ca serait banalisé? y'a rien mercredi?
pharael-
Nombre de messages : 1761
Age : 39
Ville : Nantes, mais La Baule aussi
niveau d'étude : licence 3
-1 Date d'inscription : 11/11/2007
Re: Précisions sur la "votation" du lundi 9 mars 2009
pharael a écrit:jerome a écrit:Sinon autre question : vu le message du Doyen sur le panneau d'affichage .. mercredi c'est journée banalisée ?
rumeur ou évenement? pourquoi mercredi ca serait banalisé? y'a rien mercredi?
manif contre les réformes de l'enseignement.
Invité- Invité
Re: Précisions sur la "votation" du lundi 9 mars 2009
jennifer a écrit:le fnau c'est régional.
je voulais dire une autre bourse. On m' avait conseillé d'en demander une au CIO je crois, me rappelle plus très bien, ça date.
Invité- Invité
Re: Précisions sur la "votation" du lundi 9 mars 2009
Tristan a écrit:pharael a écrit:jerome a écrit:Sinon autre question : vu le message du Doyen sur le panneau d'affichage .. mercredi c'est journée banalisée ?
rumeur ou évenement? pourquoi mercredi ca serait banalisé? y'a rien mercredi?
manif contre les réformes de l'enseignement.
encore? barf de toute facon j'ai pas cours le mercredi, ni le mardi d'ailleurs... donc qu'ils manifestent,qu'ils banalisent, dasn le fonds ca me concerne indiretement, mais franchement voter une reprise décreter ensuite par le doyen, pour banaliser les cours le surlendemain.... mouai
pharael-
Nombre de messages : 1761
Age : 39
Ville : Nantes, mais La Baule aussi
niveau d'étude : licence 3
-1 Date d'inscription : 11/11/2007
Re: Précisions sur la "votation" du lundi 9 mars 2009
euh excusez moi d arriver comme un cheveux sur la soupe mais je viens de lire le panneau d affichage (j arrivais pas a le charger tout a l heure) et il parle d une journée d action le 11 mars.
Pas bien compris si le 11/03 etait une journée banalisée ou pas? Pouvez vous m eclairer c est important.
Merci
ouh mince excusez je viens de voir que vous en parliez sur la derniere page. En fait j etais remonté au poste datant de l heure de publication du message sur le panneau d affichage. Donc on est bien d accord, il n y a aucun enseignement mercredi?
Pas bien compris si le 11/03 etait une journée banalisée ou pas? Pouvez vous m eclairer c est important.
Merci
ouh mince excusez je viens de voir que vous en parliez sur la derniere page. En fait j etais remonté au poste datant de l heure de publication du message sur le panneau d affichage. Donc on est bien d accord, il n y a aucun enseignement mercredi?
Dernière édition par Rita le Lun 9 Mar 2009 - 21:07, édité 1 fois
Invité- Invité
Re: Précisions sur la "votation" du lundi 9 mars 2009
déja qu'avoir une semaine de cours normal semble impossible, si en plus les semaines ou theoriquement il est censé y'avoir cours, des journées sautent à cause de considérations politiques autant proclamer toute la semaine morte, et en revenir au blocus, car ca ferait aucune différence....
pharael-
Nombre de messages : 1761
Age : 39
Ville : Nantes, mais La Baule aussi
niveau d'étude : licence 3
-1 Date d'inscription : 11/11/2007
Re: Précisions sur la "votation" du lundi 9 mars 2009
Si une manifestation des enseignants chercheurs et du personnel, et comme le doyen dit que les étudiants pourront accompagner leur professeurs... c'est que soit c'est banalisé, soit on ne fera pas l'appel en TD, ou une journée de greve de tous ou presque tous les profs...
Nummer6-
Nombre de messages : 739
Ville : Vertou
niveau d'étude : Licence 3
0 Date d'inscription : 30/12/2008
Re: Précisions sur la "votation" du lundi 9 mars 2009
bah voila j ai besoin de savoir car perso je n ai qu un seul cours et c est un td, donc besoin de savoir s il y a suspension des enseignements ce jour la, ou alors pas d appel en td ou je sais pas.
si vous savez ...
si vous savez ...
Invité- Invité
Re: Précisions sur la "votation" du lundi 9 mars 2009
Tu y vas et tu verras sur le moment
Masilya-
Nombre de messages : 313
Age : 35
Ville : Bordeaux
niveau d'étude : Master 1 - Droit pénal et carrières judiciaires
0 Date d'inscription : 21/04/2008
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