Précisions sur la "votation" du lundi 9 mars 2009

Rappel du premier message :

Bonjour à tous,
Vous trouverez ci-après le message que je viens d'envoyer aux étudiants à leur adresse universitaire (qui, je crois, est aléatoirement consultée par nombre d'entre eux), d'où la réitération ici.
Bien cordialement,
GD.

Chers étudiants,

Un rapide message pour apporter quelques précisions sur la « votation »
de demain à la faculté de droit. Comme vous le savez, il existe des
instances décisionnelles au sein de l’université et de la faculté,
collectives ou individuelles, déterminées par les lois et règlements et
par les statuts de l’université et de la faculté. Jusqu’à plus ample
informé, les assemblées générales et autres modalités d’expression
diverses et variées ne sont pas mentionnées dans ces différents textes :
votation, assemblée générale, blocus, etc., toutes ces formes
d’expression sont, comme je l’ai répété depuis plus d’un mois,
dépourvues de toute cadre légal, et leurs résultats sont ainsi dépourvus
de tout effet de droit. Le deuxième alinéa de l’art. L. 811-1 C. éd.
indique toutefois (depuis 1989, il me semble) que les usagers du service
public de l’enseignement supérieur « disposent de la liberté
d'information et d'expression à l'égard des problèmes politiques,
économiques, sociaux et culturels. Ils exercent cette liberté à titre
individuel et collectif, dans des conditions qui ne portent pas atteinte
aux activités d'enseignement et de recherche et qui ne troublent pas
l'ordre public ».

C’est dans ce cadre que j’ai été amené à autoriser les étudiants qui
m’ont sollicité pour l’organisation d’une votation demain lundi 9 mars.
Dans le contexte actuel, il m’a semblé que cette demande entrait
pleinement dans le cadre de la liberté d’information et d’expression
susvisée, qu’elle n’était évidemment pas de nature à troubler l’ordre
public, et qu’elle pouvait difficilement porter atteinte à des activités
d’enseignement et de recherche déjà passablement perturbées. Je n’ai
donc strictement aucune raison de refuser cette demande, et j’ai même
l’obligation, s’agissant d’une liberté publique, d’aider à ce qu’elle
puisse être exercée dans les meilleures conditions possibles.

En tant que doyen, j’espère que le résultat d’un tel vote, au-delà de la
mise en œuvre de ce droit d’expression, me fournira une indication nette
sur les souhaits des étudiants de la faculté de droit, sur l’orientation
desquels je reste aujourd’hui largement dans l’incertitude. J’ai, comme
vous le savez, été souvent présent lors des réunions dites assemblées
générales inter-composantes, et j’y ai croisé régulièrement des
étudiants de la Faculté, en nombre variable ; quoi que l’on puisse
penser de ces assemblées, elles ne fournissent qu’une indication très
partielle sur le sentiment des étudiants de la faculté dont j’ai la
responsabilité. Même si l’expression de ce sentiment, comme au demeurant
les votes d’une assemblée générale, n’a aucune signification juridique,
il peut être de nature, parmi bien d’autres considérations, à éclairer
les décisions que je suis amené à prendre, notamment celles relatives à
la suspension des enseignements que j’ai dû prendre ces dernières
semaines, en vertu des pouvoirs de police que me délègue le président de
l’Université. Je ne puis donc que me féliciter de l’organisation de
cette « votation », et souhaiter que le plus grand nombre d’étudiants
puisse y participer.

Avec mes salutations très cordiales,

Gilles Dumont


PS : je ne crois pas que les organisateurs du vote de demain soient
helvètes ; l’expression qu’ils emploient, et qui vient de la terre
natale de Jean-Jacques Rousseau, désigne couramment en France les
scrutins non obligatoires et dépourvus de portée juridique (cas des «
référendums » locaux avant la loi du 13 août 2004, par exemple).

mail ton chargé de td je vais en parler de mon coté au doyen.

lol masylia! ouais enfin c est surtout que je veux eviter les km inutiles parce que ça fait qq miliers de km que j aurais du faire ma vidange et que ma voiture presente des signes de fatigue! lol ! chaque fois que je la prends je prie pour pas caler a un rond point et rester en rade lol, l'air con apres!

jennifer a écrit:mail ton chargé de td je vais en parler de mon coté au doyen.

j'ai pas son adresse...

Rita a écrit:

jennifer a écrit:mail ton chargé de td je vais en parler de mon coté au doyen.

j'ai pas son adresse...

C'est pour ça.. faut les encourager à venir s'inscrire sur le forum ça peut faciliter les choses

tous les profs et autres chargés de td ainsi que tous les étduiants devraient y etre, comme ca on pourra allegrement s'envoyer des fleurs à la figure