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Nouveau coup à l'encontre des forces de l'ordre.
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Cadinou
admin
aMelaï
zguvus
8 participants
JURISNANTES - Forum de la Corpo des étudiants en Droit de Nantes :: Enseignements par niveau d'étude :: Le Campus :: Vie pratique estudiantine :: Discussions générales - Culture générale :: Actualités, politique et faits de sociétés
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Nouveau coup à l'encontre des forces de l'ordre.
La nouvelle :
http://www.lepoint.fr/actualites-societe/vers-la-mise-en-examen-du-gendarme-ayant-abattu-un-evade/920/0/247869
Mon point de vue:
Je suis pas forcément objectif, ayant des amis policiers ou gendarmes, mais dans ce cas plus particulièrement, il a respecté les règles et finit en taule ?
J'espère ne jamais finir en prison parce que j'ai fait mon travail ...
Tu me défendras sman ? Si tu perds le procès tu finiras dans la même cellule que moi ...
Stop à l'acharnement contre les vilains flics, dans le noir, un individu qui détenait une arme, qui avait fait des vols à main armé et qui tente de s'évader, je ne suis pas choqué qu'il se fasse tirer dessus (après sommation !!!).
Bref votre avis ?
http://www.lepoint.fr/actualites-societe/vers-la-mise-en-examen-du-gendarme-ayant-abattu-un-evade/920/0/247869
Mon point de vue:
Je suis pas forcément objectif, ayant des amis policiers ou gendarmes, mais dans ce cas plus particulièrement, il a respecté les règles et finit en taule ?
J'espère ne jamais finir en prison parce que j'ai fait mon travail ...
Tu me défendras sman ? Si tu perds le procès tu finiras dans la même cellule que moi ...
Stop à l'acharnement contre les vilains flics, dans le noir, un individu qui détenait une arme, qui avait fait des vols à main armé et qui tente de s'évader, je ne suis pas choqué qu'il se fasse tirer dessus (après sommation !!!).
Bref votre avis ?
Invité- Invité
Re: Nouveau coup à l'encontre des forces de l'ordre.
Entièrement d'accord avec toi, je n'ai rien à ajouter si ce n'est que je déplore totalement cette histoire. Après on s'étonne du comportement de certains envers les flics... normal quand on voit comment leur hiérarchie elle même les soutient !
Invité- Invité
Re: Nouveau coup à l'encontre des forces de l'ordre.
Euh, j'ai peut être mal compris, mais je crois que vous défendez des positions contraires
Re: Nouveau coup à l'encontre des forces de l'ordre.
Ou je me suis peut-être mal exprimée... :p
Je déplore que ce flic soit réprimé alors qu'il a seulement fait son boulot, et moi même à sa place j'en aurai surement fait autant. De plus, et quitte à choquer certains, je n'ai aucune compassion pour ce mec qui a été tué alors qu'il tentait de s'enfuir.
Je déplore que ce flic soit réprimé alors qu'il a seulement fait son boulot, et moi même à sa place j'en aurai surement fait autant. De plus, et quitte à choquer certains, je n'ai aucune compassion pour ce mec qui a été tué alors qu'il tentait de s'enfuir.
Invité- Invité
Re: Nouveau coup à l'encontre des forces de l'ordre.
u_u" je suis plutôt d'accord. A chacun d'être responsable, il s'est fait prendre et il tente de s'enfuir, il en connaissait les conséquences O_ô. Le flic n'a fait que son boulot. Autant dire que si on peut plus tirer sur un évadé c'est leur faciliter les chances (de mon point de vue du moins, bientôt ils pourront même plus recourir à la force, ou quoi T_T) . La question est, si l'individu avait été un meurtrier, y aurait il eu la même réaction?
Après...il ne faut pas oublier que l'affaire n'est pas non plus terminée, et qu'il reste à analyser le contexte.
Après...il ne faut pas oublier que l'affaire n'est pas non plus terminée, et qu'il reste à analyser le contexte.
aMelaï-
Nombre de messages : 1058
Age : 35
Ville : Nantes
niveau d'étude : Master 2 Maritime !!!
2 Date d'inscription : 24/03/2007
Re: Nouveau coup à l'encontre des forces de l'ordre.
A première vu j'ai la même réaction que vous : une personne en GAV qui s'échappe, le policier essaye par définition de la rattraper et malheureusement le drame arrive... la conséquence est disproportionnée mais pas l'acte à mon sens...
Après l'enquête est en cours et on a déjà vu des éléments de faits nouveaux qui laissent apparaître un comportement par le policier très critiquable voire condamnable
Après l'enquête est en cours et on a déjà vu des éléments de faits nouveaux qui laissent apparaître un comportement par le policier très critiquable voire condamnable
Re: Nouveau coup à l'encontre des forces de l'ordre.
Je ne suis pas trop d'accord avec vous car dans le cas présent le gendarme a quand même tiré 7 fois, sachant que l'individu venait de sauter de la fenêtre menotté je ne vois pas trop comment il aurait pu être une menace réelle pour le gendarme.
Et johan l'individu n'avait pas d'arme à la main c'est avant sa première interpellation qui l'a conduite en garde à vue qu'il y avait une arme dans son véhicule.
Et johan l'individu n'avait pas d'arme à la main c'est avant sa première interpellation qui l'a conduite en garde à vue qu'il y avait une arme dans son véhicule.
Cadinou-
Nombre de messages : 60
niveau d'étude : M1 droit social
0 Date d'inscription : 28/11/2007
Re: Nouveau coup à l'encontre des forces de l'ordre.
Pas pour le gendarme mais pour la société ... Toute façon c'est son boulot de tirer après les sommations d'usage.
Pas de bol Jérome, l'enquête a déjà exclu l'homicide volontaire qui était pourtant l'infraction poursuivie au départ ...
Pas de bol Jérome, l'enquête a déjà exclu l'homicide volontaire qui était pourtant l'infraction poursuivie au départ ...
Invité- Invité
Re: Nouveau coup à l'encontre des forces de l'ordre.
Oui je viens de voir ça ils ont qualifié coups et blessures ayant entraîné la mort sans intention de la donner...
Après comme dit Cadinou c'est l'histoire des 7 tirs qui me rende perplexe
Après comme dit Cadinou c'est l'histoire des 7 tirs qui me rende perplexe
Re: Nouveau coup à l'encontre des forces de l'ordre.
Ben je vois pas en quoi... Il va pas tirer une fois et se dire "ok c'est bon j'ai tiré j'ai fait mon boulot, bon vent mon gars !". Il voit que l'autre continue à se barrer, donc qu'il ne l'a pas touché, donc il tire encore ! Et puis franchement dans ce genre de situation, à sa place, je doute que vous comptiez à la balle près que vous tirez ! Vous tirez pour l'arrêter non ? Alors tant que ce n'est pas le cas, vous tirez. Enfin c'est mon opinion.
Invité- Invité
Re: Nouveau coup à l'encontre des forces de l'ordre.
Pareil !
Le mec avec deux balles, il continuait de courir (sachant qu'il faisait nuit, le gendarme devait pas savoir s il l avait touché ou pas) du coup, il continue de canarder : j'ai envie de dire "normal !"
Le mec avec deux balles, il continuait de courir (sachant qu'il faisait nuit, le gendarme devait pas savoir s il l avait touché ou pas) du coup, il continue de canarder : j'ai envie de dire "normal !"
Invité- Invité
Re: Nouveau coup à l'encontre des forces de l'ordre.
Les gendarmes contrairement aux policiers peuvent faire usage de l'arme en dehors de la légitime défense pour neutraliser un gugus en fuite. Le gendarme a fait les sommations d'usage. Voici le texte
En vertu de ce texte, le gendarme ne devrait pas être inquiété. Oui mais voilà, nous sommes en France et ici on traite mieux la racaille que les forces de l'ordre. Alors le gendarme risque d'être inquiété. J'admire également la bravitude de MAM qui, au lieu d'exprimer son soutien, semble condamner le gendarme, et je ne parle pas non plus du soutien de notre président. Je constate que quand ça concerne les gens du voyage, bizarrement, tout le monde fait dans le politiquement correct.
Le mec tué, était un multirécidiviste, il était régulièrement armé, bref, ce n'est pas une grosse perte.
- Code:
Article L2338-3 du code de la défense
Les officiers et sous-officiers de gendarmerie ne peuvent, en l'absence de l'autorité judiciaire ou administrative, déployer la force armée que dans les cas suivants :
1° Lorsque des violences ou des voies de fait sont exercées contre eux ou lorsqu'ils sont menacés par des individus armés ;
2° Lorsqu'ils ne peuvent défendre autrement le terrain qu'ils occupent, les postes ou les personnes qui leur sont confiés ou, enfin, si la résistance est telle qu'elle ne puisse être vaincue que par la force des armes ;
3° Lorsque les personnes invitées à s'arrêter par des appels répétés de " Halte gendarmerie " faits à haute voix cherchent à échapper à leur garde ou à leurs investigations et ne peuvent être contraintes de s'arrêter que par l'usage des armes ;
4° Lorsqu'ils ne peuvent immobiliser autrement les véhicules, embarcations ou autres moyens de transport dont les conducteurs n'obtempèrent pas à l'ordre d'arrêt.
Ils sont également autorisés à faire usage de tous engins ou moyens appropriés tels que herses, hérissons, câbles, pour immobiliser les moyens de transport quand les conducteurs ne s'arrêtent pas à leurs sommations.
En vertu de ce texte, le gendarme ne devrait pas être inquiété. Oui mais voilà, nous sommes en France et ici on traite mieux la racaille que les forces de l'ordre. Alors le gendarme risque d'être inquiété. J'admire également la bravitude de MAM qui, au lieu d'exprimer son soutien, semble condamner le gendarme, et je ne parle pas non plus du soutien de notre président. Je constate que quand ça concerne les gens du voyage, bizarrement, tout le monde fait dans le politiquement correct.
Le mec tué, était un multirécidiviste, il était régulièrement armé, bref, ce n'est pas une grosse perte.
Re: Nouveau coup à l'encontre des forces de l'ordre.
Le bémol à ce texte c'est que la Cour de cassation a rajouté une condition de nécessité ou je ne sais plus trop quoi (précisé aux infos de ce midi). Enfin bref, il y a une histoire de degré dans l'utilisation de l'arme par le gendarme, et la question est de savoir si dans le cas présent il était nécessaire pour le gendarme de faire usage de son arme.
Invité- Invité
Re: Nouveau coup à l'encontre des forces de l'ordre.
Pour utiliser leur arme de service, ils doivent être l'objet d'une menace réelle, et leur riposte doit être proportionnée.
Et en effet comme le dit Tsin, le 18 mars 2003, un arrêt de la Cour de cassation a ajouté aux règles en vigueur dans la gendarmerie un impératif « d'absolue necessité» ...
En l'espèce quelqu'un qui certes s'évade lors d'une GAV mais qui est menotté est-il un danger au point qu'il soit un danger tel que les 7 tirs étaient d'une absolue necessité ?
Et en effet comme le dit Tsin, le 18 mars 2003, un arrêt de la Cour de cassation a ajouté aux règles en vigueur dans la gendarmerie un impératif « d'absolue necessité» ...
En l'espèce quelqu'un qui certes s'évade lors d'une GAV mais qui est menotté est-il un danger au point qu'il soit un danger tel que les 7 tirs étaient d'une absolue necessité ?
Re: Nouveau coup à l'encontre des forces de l'ordre.
Sachant qu'a côté y'avais une école ...
Invité- Invité
Re: Nouveau coup à l'encontre des forces de l'ordre.
Les faits se sont passés un vendredi soir, donc l'argument de l'école est un peu facile..
Cadinou-
Nombre de messages : 60
niveau d'étude : M1 droit social
0 Date d'inscription : 28/11/2007
Re: Nouveau coup à l'encontre des forces de l'ordre.
L'arrêt du 18 mars 2003 est très contestable. Il me semble qu'en droit pénal le principe est l'application des textes or le décret de 1903 codifié à l'article L 2338-3 du code de la défense ne prévoit pas de condition de "stricte nécessité". Preuve encore que face à la justice, les membres des forces de l'ordre n'ont pas les mêmes garanties que les délinquants.
Il faut apporter une nuance sur l'arrêt de 2003, car la Cour de cassation ne se prononçait que sur l'action civile. L'arrêt de la cour d'appel avait relaxé le gendarme mais la partie civile a formé un pourvoi... J'ose espérait que la solution aurait été différente si le pourvoi portait sur la partie pénale du procès.
Par contre, je suis pas d'accord quand tu parles de menace et de proportionnalité. Il s'agit des conditions de la légitime défense. En l'espèce, il ne fait aucun doute que le gendarme n'était pas en LD mais, pour moi il entre dans le cadre du décret de 1903.
J'ai lu un article dans lequel la famille de la "victime" demandait à Sarkozy de venir soutenir les proches. J'espère qu'il ne nous fera pas cette injure.
Il faut apporter une nuance sur l'arrêt de 2003, car la Cour de cassation ne se prononçait que sur l'action civile. L'arrêt de la cour d'appel avait relaxé le gendarme mais la partie civile a formé un pourvoi... J'ose espérait que la solution aurait été différente si le pourvoi portait sur la partie pénale du procès.
Par contre, je suis pas d'accord quand tu parles de menace et de proportionnalité. Il s'agit des conditions de la légitime défense. En l'espèce, il ne fait aucun doute que le gendarme n'était pas en LD mais, pour moi il entre dans le cadre du décret de 1903.
J'ai lu un article dans lequel la famille de la "victime" demandait à Sarkozy de venir soutenir les proches. J'espère qu'il ne nous fera pas cette injure.
Re: Nouveau coup à l'encontre des forces de l'ordre.
on va finir par se demander pourquoi les forces armées sont armées justement. Autant se tourner dans la délinquance t'as du meilleur matos et tu cours les mêmes risques en cas d'usage.
minifoie-
Nombre de messages : 2584
Age : 39
niveau d'étude : licence 3, encore!!!
1 Date d'inscription : 20/03/2007
Re: Nouveau coup à l'encontre des forces de l'ordre.
si on leur donne des armes et qu'à chaque fois qu'ils s'en servent on les condamne, alors faisons comme en Angleterre, ou les plociers ne sont pas armés, sauf pour les opérations ou c'ets prévu comme ca, et si on en aggresse un, les type prend pour cher
pharael-
Nombre de messages : 1761
Age : 39
Ville : Nantes, mais La Baule aussi
niveau d'étude : licence 3
-1 Date d'inscription : 11/11/2007
Re: Nouveau coup à l'encontre des forces de l'ordre.
On devrait donner des pistolets à eau aux policiers.
Pour ce qui est de trouver les méchants gangsters, on doitenvoyer l'armée.
Pour ce qui est de trouver les méchants gangsters, on doitenvoyer l'armée.
legione-
Nombre de messages : 3383
Ville : Dans un lit, accompagné d'une belle miss !
niveau d'étude : CAP juriste
0 Date d'inscription : 02/04/2007
Re: Nouveau coup à l'encontre des forces de l'ordre.
tuons les tous et puis basta....
pharael-
Nombre de messages : 1761
Age : 39
Ville : Nantes, mais La Baule aussi
niveau d'étude : licence 3
-1 Date d'inscription : 11/11/2007
Re: Nouveau coup à l'encontre des forces de l'ordre.
Voilà une réponse claire ! Tu ferais un homme politique très efficace mon ami ! J'adore ton stylepharael a écrit:tuons les tous et puis basta....
legione-
Nombre de messages : 3383
Ville : Dans un lit, accompagné d'une belle miss !
niveau d'étude : CAP juriste
0 Date d'inscription : 02/04/2007
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